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Délibération n° 19/020 du 5 février 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par sciensano à l’université libre de bruxelles (ulb), dans le cadre d’un mémoire de fin d’études portant sur une analyse multiniveau des facteurs de risque d’obésité

Délibération n° 19/028 du 5 février 2019 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par sciensano à l’université libre de bruxelles (ulb), dans le cadre d’un mémoire de fin d’études portant sur l’impact de l’obésité sur les états de santé et l’utilisation des soins de santé

Délibération n° 13/117 du 19 novembre 2013, modifiée le 18 novembre 2014 et le 15 janvier 2019, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l'AIM, le SPF Santé publique et la Direction de l'information policière opérationnelle à ‘Vrije Universiteit Brussel’ et à l'Institut belge pour la Sécurité routière, dans le cadre d'une étude scientifique sur l'enregistrement et le coût des accidents de la route (REKOVER).

Délibération n° 10/084 du 21 décembre 2010, modifiee le 16 juin 2015 et le 15 janvier 2019, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisees par la plateforme Healthdata dans le cadre du Registre Belge de la Mucoviscidose.

Délibération n° 18/022 du 20 février 2018, modifiée le 4 décembre 2018, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre la procédure « article 81 » concernant le remboursement du médicament Entresto (Novartis Pharma).

Délibération n° 18/178 du 4 décembre 2018 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la cellule technique, l’Agence intermutualiste et l’UZ Leuven à la Fondation Registre du Cancer pour l’estimation de la rechute chez les patients atteints de cancer du sein et de cancers gynécologiques sur la base de données administratives.

Délibération n° 18/182 du 4 décembre 2018 relative à l’échange de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé entre l’Agence intermutualiste, la Fondation registre du cancer et l’université d’Anvers, dans le cadre d’une étude sur la qualité des coloscopies.

Délibération n° 18/192 du 4 décembre 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de l’enquête de santé 2013 par l’Institut scientifique de santé publique à l’Université de Liverpool en vue de la réalisation d’une étude scientifique (épreuve de master) sur la prévention du burnout parmi la population belge en âge de travailler et la relation avec des facteurs démographiques, socio-économiques et des facteurs liés à la santé mentale.

Délibération n° 18/190 du 4 décembre 2018, modifiée le 6 juillet 2021, relative à la matrice des accès dans le cadre de l’échange électronique de données à caractère personnel relatives à la santé.

Délibération n 13/018 du 5 mars 2013, modifiée le 6 novembre 2018, relative à la communication de données à caractère personnel à la Direction Contrôle du Transport routier du SPF Mobilité et Transports, au moyen de l’application web DOLSIS et des services en ligne de la Banque Carrefour de la sécurité sociale.