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Délibération n° 18/097 du 3 juillet 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la surveillance de la morbidité liée à l’environnement (« Intego-milieu »)

Deliberation n° 11/088 du 18 octobre 2011, dernierement modifiee le 3 juillet 2018, relative a la note relative aux preuves electroniques d’une relation therapeutique et d’une relation de soins.

Délibération n° 11/046 du 17 mai 2011, dernièrement modifée le 3 juillet 2018, relative à la note concernant le consentement éclairé dans le projet des hubs et du metahub.

L’échange électronique de données à caractère personnel relatives à la santé (dénommées ci-après données de santé) prend une place de plus en plus importante en Belgique. Cela s’explique aisément compte tenu de ses nombreux bénéfices.

Délibération n° 18/075 du 5 juin 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre d'une étude sur la cogestion gériatrique et son impact sur le fonctionnement de patients âgés souffrant de problèmes cardiovasculaires

Délibération n° 18/080 du 5 juin 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la direction générale statistique à l’Institut scientifique de Santé publique dans le cadre du projet HEASP (Health, Environment And Susceptible Populations)

Délibération n° 18/076 du 5 juin 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l’enquête de consommation alimentaire par l’Institut scientifique de Santé publique à la K.U. Leuven, dans le cadre d'une étude scientifique sur la variabilité de la consommation de sources de protéines

Délibération n° 15/009 du 17 février 2015, dernièrement modifiée le 5 juin 2018, relative à la méthode générique d'échange de données à caractère personnel codées et non codées relatives à la santé, dans le cadre de healthdata.be et healthstat.be

Délibération n° 17/073 du 5 septembre 2017 (section sécurité sociale) et du 19 septembre 2017 (section santé), modifiée le 5 juin 2018, relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre du projet « Mult-eMediatt » (informatisation du certificat d’incapacité de travail)

Délibération n° 18/082 du 5 juin 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé en provenance de l’Agence intermutualiste (AIM) dans le cadre d’une étude du comportement persistant des médecins généralistes dans des décisions de traitement spécifiques.