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Délibération n° 16/039 du 19 avril 2016, modifiée le 24 novembre 2020 et le 2 décembre 2025 relative à l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre le Centre bruxellois de coordination pour le dépistage et la prévention des cancers (Bruprev), la Fondation Registre du Cancer, les organismes assureurs et l'Agence Intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer du sein dans la région de Bruxelles-Capitale.

Délibération n° 25/124 du 2 décembre 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Fondation Registre du Cancer et les hôpitaux belges à la Fondation Registre du Cancer, dans le cadre du projet PROMs/PREMs.

Bonnes pratiques (n° 25/212 du 2 décembre 2025) à appliquer lors du développement d’applications d’agenda conformément aux critères établis par la Plate-forme eHealth.

Délibération n° 25/222 du 2 décembre 2025 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et l’université d’Anvers dans le cadre de l’étude « COIN-B ».

Délibération n° 25/224 du 2 décembre 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l'Agence Intermutualiste, l'INAMI et BelRai au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), dans le cadre du projet « 2024- 52 : Soins infirmiers à domicile article 52 - enregistrement pratiques étude pilote ».

Délibération n° 25/226 du 2 décembre 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) dans le cadre du projet « 2024-52 : soins infirmiers à domicile article 52 - statistiques de population ».

Délibération n° 25/216 du 2 décembre 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de l’Agence Intermutualiste et du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement à la KU Leuven, dans le cadre du projet d’étude concernant l’évolution, la variation et le coût des résultats de qualité et de sécurité des patients.

Il s'agit d'un aperçu technique de l'utilisation du connecteur eHealth (version 4). L'objectif est de guider le développeur d'une application logicielle pour utilisateur final dans l'utilisation, la configuration, l'extension et l'intégration de son application avec le connecteur eHealth.

Ce document a pour objectif d’expliquer brièvement le processus d’intégration au système « Vaccicard ». Il est établi à la demande de la plate-forme eHealth de sorte à pouvoir être publié sur son site à destination des logiciels.

L’objectif de ce document est de définir le Service Level Agreement pour l’ensemble de l’hébergement eHealth proposé par la Plate-forme eHealth pour le service web Seals.