Déliberations

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  • Délibération n° 20/132 du 3 mai 2020, modifiée le 13 mai 2020, le 2 juin 2020, le 7 juillet 2020, le 31 juillet 2020 et le 3 novembre 2020, relative à la communication de données à caractère personnel par divers prestataires de soins ou organisations actives dans le domaine de la santé ou des soins à Sciensano et à leur communication ultérieure dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2.

    Délibération 20/132 du 03/11/2020 - 707.85 KB .pdf
  • Délibération n° 20/204 du 3 novembre 2020 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l’enquête de santé belge 2018 par l’Agence Intermutualiste, Stabel, Sciensano et l’INAMI dans le cadre d’une étude statistique visant à soutenir la politique en matière de santé.

    Délibération 20/204 du 03/11/2020 - 2.43 MB .pdf
  • Délibération n° 20/264 du 3 novembre 2020 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre de la procédure « chapitre IV » concernant le remboursement de la spécialité pharmaceutique Raxone.

    Délibération 20/264 du 03/11/2020 - 391.19 KB .pdf
  • Délibération n° 20/134 du 3 mai 2020, dernièrement modifiée le 3 novembre 2020, relative à la communication de données à caractère personnel par les collectivités à la plate-forme e-Health et à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme e-Health à Sciensano dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 – création de la base de données IV « coordonnées des collectivités ».

    Délibération 20/134 du 03/11/2020 - 357.39 KB .pdf
  • Délibération n° 17/117 du 19 décembre 2017, modifiée le 6 octobre 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, dans le cadre du « belgian molecular profiling program of metastatic cancer for clinical decision and treatment assignment » – precision 1

    Délibération 17/117 du 15/10/2020 - 426.78 KB .pdf
  • Délibération n° 20/230 du 6 octobre 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les centres de soins résidentiels à sciensano dans le cadre de l’étude scientifique halt (healthcare-associated infections and antimicrobial use in long-term care facilities)

    Délibération 20/230 du 15/10/2020 - 435.19 KB .pdf
  • Délibération n° 20/226 du 6 octobre 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la fondation registre du cancer (bcr), statistics belgium et l’agence intermutualiste (aim) aux chercheurs de l’ugent et de la vub, dans le cadre d’une étude visant à décrire les soins en fin de vie d’enfants et de jeunes adultes en belgique et visant à évaluer ces soins chez les enfants et jeunes adultes souffrant de maladies chroniques complexes, au moyen d'indicateurs de qualité de soins (in)appropriés de fin de vie

    Délibération 20/226 du 15/10/2020 - 893.61 KB .pdf
  • Délibération n° 14/016 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le  6 octobre 2020, portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme ehealth

    Délibération 14/016 du 06/10/2020 - 375.87 KB .pdf
  • Délibération n° 19/120 du 2 juillet 2019, modifiée en dernier lieu le 21 septembre 2020, concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé à la Vrije Universiteit Brussel, groupe de recherche Interuniversity Centre for Health Economics Research (I-CHER), en provenance du SPF Santé publique, du datawarehouse marché du travail et protection sociale et de l’agence Intermutualiste, dans le cadre d’une étude sur l’impact d’une lésion cérébrale (sur le plan épidémiologique, du coût pour la société, de la réintégration des patients sur le marché du travail).

    Délibération 19/120 du 24/09/2020 - 620.72 KB .pdf
  • Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014, modifiée le 15 juillet 2014, le 17 novembre 2017, le 3 décembre 2019 et le 21 septembre 2020, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) dans le cadre du registre central de traçabilité.

    Délibération 14/011 du 24/09/2020 - 477.09 KB .pdf
  • Délibération n° 20/188 du 1 septembre 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par Sciensano à l’HEC Liège (Université de Liège), Smart City Institute, dans le cadre d’une recherche académique sur la relation entre le développement des initiatives Smart City dans un territoire donné avec la santé de ses habitants.

    Délibération 20/188 du 01/09/2020 - 638.73 KB .pdf
  • Délibération n° 20/186 du 1er septembre 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant de la Cellule technique (résumés hospitaliers minimums) et de l’Agence intermutualiste à la Faculté des Sciences pharmaceutiques de l’UGent, dans le cadre d’une étude sur l’usage rationnel d’anticoagulants oraux (ACO) par les patients atteints d’une fibrillation auriculaire, l’usage général d’ACO en belgique depuis l'introduction d’anticoagulants oraux non antagonistes de la vitamine K (NOCA), l’observance thérapeutique des utilisateurs d’ACO et le degré d’utilisation des dispositifs de santé prévus pour les patients souffrant d’une fibrillation auriculaire ainsi que son coût.

    Délibération 20/186 du 01/09/2020 - 760.45 KB .pdf
  • Délibération n° 20/190 du 1er septembre 2020 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé du Centre fédéral d'expertise des soins de santé, plus précisément des données à caractère personnel acquises lors de l’essai clinique KCE-16012, aux données de l’AIM-IMA et sur leur communication au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l’exécution d’une analyse d’économie de la santé.

    Délibération 20/190 du 01/09/2020 - 1.03 MB .pdf
  • Délibération n° 16/103 du 22 novembre 2016 (section santé) et du 6 décembre 2016 (section sécurité sociale), modifiée le 5 septembre 2017 (section sécurité sociale) et le 19 septembre 2017 (section santé) et modifiée le 1er septembre 2020 (Chambre sécurité sociale et santé), relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la Banque carrefour de la sécurité sociale à la Fondation Registre du Cancer dans le cadre d'une étude relative à l'effet des inégalités socio-économiques sur les soins et les chances de survie en cas de cancer.

    Délibération 16/103 du 01/09/2020 - 434.53 KB .pdf
  • Délibération n° 11/052 du 19 juillet 2011, modifiée le 3 juillet 2018 et le 1er septembre 2020 concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins et les offices de tarification, d’une part, et les organismes assureurs, d’autre part, en vue de la détermination du statut d’assurabilité des patients concernés et du calcul du tarif applicable dans le cadre du régime du tiers payant ou de la prise en charge de l’aide médicale par le CPAS, et en vue d’éviter une double prise en charge de certains frais d’hospitalisation.

    Délibération 11/052 du 01/09/2020 - 680.82 KB .pdf
  • Délibération n° 20/176 du 1er septembre 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les médecins généralistes à l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) et la communication de données à caractère personnel anonymes à Sciensano, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la surveillance de la sécurité des médicaments contre la COVID-19 et de l’étude « Follow-up of patients treated ambulatory for COVID-19 ».

    Délibération 20/176 du 01/09/2020 - 647.48 KB .pdf
  • Délibération n° 20/012 du 14 janvier 2020, modifiée le 1er septembre 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé en provenance de la Fondation Registre du Cancer (FRC-BCR), de l’Agence intermutualiste (AIM), de la Cellule technique et des hôpitaux qui ont participé précédemment à une étude d’évaluation gériatrique / dépistage gériatrique (EG/DG) à la Fondation Registre du Cancer en vue d’étudier l’effet de l’état de santé général de patients âgés atteints de cancer au moment de l’inclusion dans l’étude EG/DG à long terme.

    Délibération 20/012 du 01/09/2020 - 716.83 KB .pdf
  • Délibération n° 17/065 du 18 juillet 2017, modifiée le 20 mars 2020 et le 1er septembre 2020, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les médecins généralistes à Sciensano via la plateforme healthdata, dans le cadre de deux réseaux sentinelles (de pratiques de médecins généralistes, Sentinel General Practitioners (SGP) et Influenza Like Illnesses and Acute Respiratory Illnesses (ILI & ARI)) et par les hôpitaux dans le cadre de l’enregistrement COVID-19.

    Délibération 17/065 du 01/09/2020 - 429.36 KB .pdf
  • Délibération n° 20/200 du 1er septembre 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Fondation Registre du Cancer à la Cellule permanente environnement-santé (CPES) du Service Public de Wallonie agriculture, ressources naturelles et environnement dans le cadre d’une étude relative à la survenance de cas de cancer au sein de la commune de Fernelmont.

    Délibération 20/200 du 01/09/2020 - 399.04 KB .pdf
  • Délibération n° 20/202 du 1er septembre 2020 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre de la procédure « chapitre IV » concernant le remboursement de la spécialité pharmaceutique Prevymis.

    Délibération 20/202 du 01/09/2020 - 403.07 KB .pdf
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