Délibération n° 17/014 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017, le 19 septembre 2017, le 5 juin 2018 , le 2 mars 2021, le 5 juillet 2022, le 5 novembre 2024 et le 7 avril 2026, relative à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme eHealth et à cette dernière, dans le cadre de la création d'un annuaire de routage pour un échange électronique sécurisé de données
Délibération n° 26/060 du 7 avril 2026 portant sur le traitement de données à caractère personnel par les organismes assureurs, les services publics régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle, les services de prévention externes et l’INAMI dans le cadre de la plate-forme « réinsertion professionnelle » (plate-forme RP)
Délibération n° 26/074 du 7 avril 2026 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées issues de la base de données Pharmanet par l’INAMI à la faculté de médecine de l’UCL dans le cadre d’une étude sur les pratiques de prescription des opioïdes forts de palier 3 en médecine générale en Belgique
Délibération n° 26/018 du 3 mars 2026 relative aux bonnes pratiques à mettre en œuvre par les prestataires de services dans les soins dans le cadre du traitement de données à caractère personnel relatives à la santé.
Délibération n° 26/032 du 3 mars 2026 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé du registre de morbidité Intego et de la banque de données de l’Agence intermutualiste.
Délibération n° 26/038 du 3 mars 2026 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste et les hôpitaux participants au KCE dans le cadre de l’étude « 2024-92 : HTA – Évaluation économique d’une alimentation entérale à haute teneur en protéines en comparaison avec un apport standard en protéines chez les patients gravement malades admis en unité de soins intensifs ».
Délibération n° 22/150 du 7 juin 2022, modifiée le 3 septembre 2024 et le 3 février 2026, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’Agence intermutualiste et de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la BCSS à l’Université Libre de Bruxelles (DULBEA) dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’incapacité de travail de longue durée et à l’invalidité.
Délibération n° 17/073 du 5 septembre 2017 (section sécurité sociale) et du 19 septembre 2017 (section santé), modifiée le 5 juin 2018, le 1er octobre 2024 et le 13 janvier 2026, relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre du projet « Mult-eMediatt » (informatisation du certificat d’incapacité de travail).
Délibération n° 13/105 du 22 octobre 2013, modifiée en dernier lieu le 13 janvier 2026, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la plateforme Healthdata dans le cadre du Registre central des maladies rares.
Délibération n° 26/016 du 13 janvier 2026 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les organismes assureurs, le Collège intermutualiste national et l’INAMI dans le cadre de la loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail (base de données GAOCIT).