Déliberations

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  • Délibération n° 20/132 du 3 mai 2020, modifiée le 13 mai 2020 et le 2 juin 2020, relative à la communication de données à caractère personnel par divers prestataires de soins ou organisations actives dans le domaine de la santé ou des soins à Sciensano et à leur communication ultérieure dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19.

    Délibération 20/132 du 02/06/2020 - 424.99 KB .pdf
  • Délibération n° 20/140 du 6 mai 2020 relative à la communication de données à caractère personnel par le Collège intermutualiste national (CIN) à la plate-forme technique de laboratoires MIPS, dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.

    Délibération 20/140 du 06/05/2020 - 325.28 KB .pdf
  • Délibération n° 20/106 du 5 mai 2020 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la procédure « chapitre IV » concernant le remboursement du médicament Besponsa.

    Délibération 20/106 du 05/05/2020 - 794.3 KB .pdf
  • Délibération n° 20/072 du 20 mars 2020, modifiée le 5 mai 2020, portant sur la communication par les prestataires de soins de données relatives à l’organisation de la pratique et à plusieurs aspects pratiques en vue de l’établissement d’un baromètre quotidien du COVID-19.

    Délibération 20/072 du 05/05/2020 - 402.58 KB .pdf
  • Délibération n° 20/102 du 5 mai 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées concernant la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par Sciensano au « Louvain Drug Research Institute » de l’Université catholique de Louvain (UCLouvain), dans le cadre d’un doctorat portant sur la consommation des benzodiazépine receptor agonists (BZRA) dans la population âgée de 65 ans et plus.

    Délibération 20/102 du 05/05/2020 - 888.22 KB .pdf
  • Délibération n° 20/128 du 5 mai 2020 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre certains organismes assureurs et les centres de santé mentale (CSM) via MyCareNet en vue de déterminer le statut d’assurabilité des patients concernés afin de fournir le fichier de facturation à l’organisme assureur.

    Délibération 20/128 du 05/05/2020 - 920.74 KB .pdf
  • Délibération n° 19/174 du 1er octobre 2019, modifiée le 5 mai 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées provenant de l’échantillon permanent (IMA), de Vesta et de l’Agence flamande pour les personnes handicapées (VAPH) afin de réaliser une étude des besoins de soins et de soutien du groupe cible de la protection sociale flamande (VSB) et du budget nécessaire pour la protection sociale flamande.

    Délibération 19/174 du 05/05/2020 - 613.46 KB .pdf
  • Délibération n° 15/067 du 20 octobre 2015, dernièrement modifiée le 5 mai 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Fondation Registre du Cancer, Statistics Belgium, l’Agence intermutualiste (AIM) et les centres de jour de soins palliatifs aux chercheurs de l’UGent et de la VUB dans le cadre d’une étude portant sur l’adéquation et le coût des soins en fin de vie.

    Délibération 15/067 du 05/05/2020 - 507.88 KB .pdf
  • Délibération n° 20/134 du 3 mai 2020 relative à la communication de données à caractère personnel par les collectivités à la plate-forme eHealth et à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme eHealth à Sciensano dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 – création de la base données collectivités

    Délibération 20/134 du 03/05/2020 - 353.7 KB .pdf
  • Délibération n° 13/026 du 19 mars 2013, modifiée en dernier lieu le 7 avril 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la constitution, de l'utilisation et de la mise à la disposition d'un registre de recherches en épidémiologie (Intego).

    Délibération 13/026 du 07/04/2020 - 782.27 KB .pdf
  • Délibération n° 16/021 du 15 mars 2016, modifiée le 7 avril 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Cellule technique à la Fondation Registre du cancer pour l'évaluation de la comorbidité et des traitements de patients atteints de cancer dans le cadre de projets de recherche scientifique.

    Délibération 16/021 du 07/04/2020 - 419.73 KB .pdf
  • Délibération n° 19/210 du 5 novembre 2019, modifiée le 7 avril 2020, relative à l’intégration de la plateforme Helena à la délibération n° 19/152 relative à l’utilisation de moyens d’identification électroniques offerts par des organisations privées dans le cadre du service de base ‘gestion intégrée des utilisateurs et des accès’ de la plate-forme eHealth en collaboration avec le service d’authentification fédéral du SPF BOSA.

    Délibération 19/210 du 07/04/2020 - 483.38 KB .pdf
  • Délibération n° 14/017 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 7 avril 2020, portant sur la communication de données a caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé à Sciensano, à l’intervention de la plate-forme healthdata.be, dans le cadre de la surveillance épidémiologique du VIH et du SIDA en Belgique.

    Délibération 14/017 du 07/04/2020 - 689.7 KB .pdf
  • Délibération n° 20/078 du 7 avril 2020 relative à la communication de résumés hospitaliers minimums par le SPF Santé publique à la KU Leuven dans le cadre de la réalisation d’une étude de séjours hospitaliers chirurgicaux et non-chirurgicaux en ce qui concerne la qualité et la sécurité du patient.

    Délibération 20/078 du 07/04/2020 - 509.18 KB .pdf
  • Délibération n° 20/098 du 7 avril 2020 relative aux bonnes pratiques à mettre en oeuvre par les plate-formes pour les soins à distance dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

    Délibération 20/098 du 07/04/2020 - 300.99 KB .pdf
  • Délibération n° 10/078 du 9 novembre 2010, modifiée le 27 mars 2020 et le 7 avril 2020, relative à l’accès aux registres Banque Carrefour dans le chef des laboratoires agréés de biologie clinique, en vue de la vérification et de l’actualisation des données d’identification de leurs patients, de leur identification univoque dans les dossiers des laboratoires ainsi que de la gestion de la facturation.

    Délibération 10/078 du 07/04/2020 - 359.12 KB .pdf
  • Délibération n° 17/065 du 18 juillet 2017, modifiée le 2 octobre 2018 et le 20 mars 2020, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les médecins généralistes à Sciensano via la plateforme Healthdata, dans le cadre de deux réseaux sentinelles (de pratiques de médecins généralistes, sentinel general practitioners (SGP) et influenza like illnesses and acute respiratory illnesses (ILI & ARI)) et par les hôpitaux dans le cadre de l’enregistrement COVID-19.

    Délibération 17/065 du 20/03/2020 - 412.8 KB .pdf
  • Délibération n° 11/088 du 18 octobre 2011, dernièrement modifiée le 3 mars 2020, relative à la note relative aux preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins.

    Délibération 11/088 du 03/03/2020 - 375.78 KB .pdf
  • Délibération n° 18/026 du 20 février 2018, modifiée en dernier lieu le 3 mars 2020, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les acteurs de soins concernés et la banque de données BelRAI 2.0 (application web, service web et BelRAI mobile) à l'intervention de la plate-forme eHealth.

    Délibération 18/026 du 03/03/2020 - 872.03 KB .pdf
  • Délibération n° 20/056 du 3 mars 2020 relative à la communication de données à caractère personnel issues de la base de données CoBRHA par la plate-forme eHealth à des instances non commerciales en vue d’offrir aux patients et aux prestataires de soins des outils de recherche d’autres prestataires de soins à proximité afin d’améliorer la prise en charge des patients.

    Délibération 20/056 du 03/03/2020 - 337.32 KB .pdf
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