Déliberations

• Délibération n° 23/064 du 7 mars 2023 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la procédure « Chapitre IV » concernant le remboursement du médicament Ofev.

  Délibération 23/064 du 07/03/2023 - 510.9 KB .pdf

• Délibération n° 23/032 du 7 mars 2023 portant sur l’échange et le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé entre l’Institut national de Criminalistique et de Criminologie, les Centres belges de prise en charge des violences sexuelles et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, via la plateforme de healthdata.be et de healthstat.be, dans le cadre d’un monitoring et d’une évaluation.

  Délibération 23/032 du 07/03/2023 - 399.36 KB .pdf

• Délibération n° 23/072 du 7 mars 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, recueillies dans le cadre d'une étude de la KU Leuven, à des données du service IT UZL et de Statbel dans le cadre de leur recherche.

  Délibération 23/072 du 07/03/2023 - 613.65 KB .pdf

• Délibération n° 23/068 du 7 mars 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, acquises dans le cadre de l’étude ScreenUrSelf, aux données de la Fondation Registre du Cancer dans le cadre de son étude.

  Délibération 23/068 du 07/03/2023 - 1.22 MB .pdf

• Délibération n° 23/008 du 7 février 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, acquises dans le cadre de l’étude clinique intitulée ‘Precision care for patients with obstructive lung diseases in the general population’, aux données de l’Agence Intermutualiste et de la base de données des RHM du SPF Santé Publique et sur leur communication à la faculté des sciences pharmaceutiques de l’Université de Gand dans le cadre de la réalisation de son étude

  Délibération 23/008 du 07/02/2023 - 1.67 MB .pdf

• Délibération n° 23/046 du 7 février 2023 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création des registres Orthopride

  Délibération 23/046 du 07/02/2023 - 599.49 KB .pdf

• Délibération n° 10/062 du 20 juillet 2010, dernièrement modifiée le 7 février 2023, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées par la plateforme Healthdata dans le cadre du Registre belge des maladies neuromusculaires (BNMDR)

  Délibération 10/062 du 07/02/2023 - 1.03 MB .pdf

• Délibération n° 21/132 du 20 juillet 2021, modifiée le 7 février 2023, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la Fondation Registre du Cancer à Sciensano dans le cadre de l’étude « Attributable Costs of Cancer »

  Délibération 21/132 du 07/02/2023 - 386.44 KB .pdf

• Délibération n° 23/044 du 7 février 2023 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre du remboursement de valves cardiaques

  Délibération 23/044 du 07/02/2023 - 548.85 KB .pdf

• Délibération n° 23/014 du 7 février 2023 portant sur la collecte et la mise à la disposition de données à caractère personnel relatives à la santé via Be-HERA dans le cadre du rapportage des centres nationaux de référence en microbiologie humaine (rapportage CNR)

  Délibération 23/014 du 07/02/2023 - 818.28 KB .pdf

• Délibération n° 23/010 du 7 février 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé et leur communication par l’Agence Intermutualiste à la KU Leuven dans le cadre d'une étude de la faculté « Economie en Bedrijfswetenschappen » sur l’impact de soins résidentiels temporaires sur le déroulement du trajet de soins de personnes âgées

  Délibération 23/010 du 07/02/2023 - 460.86 KB .pdf

• Délibération n° 23/012 du 10 janvier 2023 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la KU Leuven dans le cadre de l’étude « EPCAP (Evaluation of Primary Care Psychology) »

  Délibération 23/012 du 10/01/2023 - 423.75 KB .pdf

• Délibération n° 22/284 du 22 décembre 2022 relative à la communication des données à caractère personnel pseudonymisées par STATBEL et de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’Agence Intermutualiste au KCE dans le cadre d’une étude socio-économique relative à l’inégalité et l’iniquité du financement des soins de santé en Belgique.

  Délibération 22/284 du 22/12/2022 - 1.09 MB .pdf

• Délibération n° 22/312 du 22 décembre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les hôpitaux à l’INAMI et à la Spine Society of Belgium via la plateforme healthdata.be dans le cadre du remboursement des interventions chirurgicales au niveau de la colonne vertébrale.

  Délibération 22/312 du 22/12/2022 - 928.36 KB .pdf

• Délibération n° 17/010 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017 et le 6 décembre 2022, portant sur la collecte et la mise à la disposition de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé via l’architecture BE-HERA dans le cadre du suivi de maladies infectieuses par un réseau de laboratoires (EPILABO).

  Délibération 17/010 du 06/12/2022 - 770.18 KB .pdf

• Délibération n° 22/178 du 6 décembre 2022, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les organismes assureurs bruxellois et la CAAMI d'une part et les maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour d'autre part, dans le cadre de la facturation électronique et d’acces aux données de leurs membres via Iriscarenet.

  Délibération 22/178 du 06/12/2022 - 400.76 KB .pdf

• Délibération n° 22/310 du 6 decembre 2022 relative au traitement de données à caractère personnel et de données à caractère personnel relative à la santé pseudonymisées par FEDRIS, la BCSS, Statbel, l’agence intermutualiste et la KUL Leuven dans le cadre de l’évaluation du programme de prévention à destination des travailleurs présentant des douleurs dorsales réalisée par l’UGent

  Délibération 22/310 du 06/12/2022 - 1.13 MB .pdf

• Délibération n° 22/306 du 6 décembre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de la base de données pharmanet par l’INAMI à l’école de santé publique de l’ULB dans le cadre d’une étude sur l’utilisation des antirétroviraux chez les patients atteints du VIH en Belgique

  Délibération 22/306 du 06/12/2022 - 380.03 KB .pdf

• Délibération n° 22/282 du 8 novembre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel par le SPF Santé publique à la plate-forme eHealth dans le cadre de la création d’une banque de données de contact DPO au sein de la plate-forme ehealth.

  Délibération 22/282 du 08/11/2022 - 335.95 KB .pdf

• Délibération n° 22/258 du 8 novembre 2022 relative à la communication de données anonymes issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la BCSS et à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par la fondation registre du cancer, le Centrum voor Kankeropsporing (CvKO) à l’université de gand et à Sciensano dans le cadre de l’étude ESSAG

  Délibération 22/258 du 08/11/2022 - 833.53 KB .pdf