Déliberations

• Délibération n° 15/043 du 16 juin 2015, modifiée le 7 novembre 2023, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la plateforme healthdata (ISP), dans le cadre de la surveillance SARI (“Severe Acute Respitoratory Illness”).

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• Délibération n° 23/214 du 7 novembre 2023 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’agence Intermutualiste au KCE dans le cadre du projet KCE 2020-82 « le droit à l'oubli - diabète de type 1 ».

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• Délibération n° 23/222 du 7 novembre 2023 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de la base de données Pharmanet par l’INAMI à l’école de santé publique de l’ULB dans le cadre d’une étude sur l’utilisation des antirétroviraux chez les patients atteints du VIH en Belgique.

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• Deliberation n° 23/162 du 7 novembre 2023 portant sur le traitement de données a caractère personnel pseudonymisees relatives à la sante par l’asbl Imelda, dans le cadre de la constitution d’un registre des malformations congénitales.

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• Délibération n° 23/142 du 5 septembre 2023 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le centre d'études de l’énergie nucléaire dans le cadre d'une étude sur l'incidence du cancer.

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• Délibération n° 23/132 du 5 septembre 2023 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de l’Agence intermutualiste par la KU Leuven dans le cadre de son étude orthogériatrique.

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• Délibération n° 23/122 du 5 septembre 2023 relative à la communication de données à caractère personnel par la plateforme eHealth à IRISCARE en vue de vérifier si le personnel des institutions de soins financées par IRISCARE est titulaire d’un diplôme, certificat ou visum l’autorisant à exercer un métier dans le secteur des soins de santé.

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• Délibération n° 21/218 du 10 décembre 2021, modifiée le 4 juillet 2023, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé via l’application web mental health dans le cadre du processus de facturation pour les soins psychologiques, dont les modalités ont été établies dans une convention entre le comité de l’assurance et les réseaux de soins de santé mentale.

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• Délibération n° 18/023 du 20 février 2018, modifiée le 4 juillet 2023, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées et non pseudonymisées relatives à la santé via la plateforme healthdata dans le cadre des “Predictive Tests for a Therapeutic Response” – PITTER

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• Délibération n° 12/082 du 18 septembre 2012, modifiée le 18 décembre 2012, le 1er juin 2021, le 7 décembre 2021 et le 4 juillet 2023, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre des pharmaciens d'officine dans le cadre du dossier pharmaceutique partagé.

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• Délibération n° 23/088 du 6 juin 2023 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé et de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale par les caisses d’assurance soins, la Commission des caisses d’assurance soins, les organismes assureurs et l’Agence intermutualiste, en vue de l’organisation de la structure d’échange de données à caractère personnel de la protection sociale flamande en ce qui concerne les maisons de soins psychiatriques.

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• Délibération n° 20/104 du 19 juin 2020, modifiée le 11 janvier 2022 et le 6 juin 2023, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la cellule technique INAMI-SPF santé publique, STATBEL et l’agence Intermutualiste à l’Ecole de Santé Publique de l’ULB dans le cadre d’une étude relative à l’usage et aux effets des médicaments de maladies chroniques en particulier des médicaments de l’asthme pendant la grossesse en Belgique.

  Délibération 20/104 du 06/06/2023 - 738.5 KB .pdf

• Délibération n° 23/140 du 6 juin 2023 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’unité audit des hôpitaux en vue de la réalisation d’un audit des arthroplasties de la hanche en 2019.

  Délibération 23/140 du 06/06/2023 - 615.7 KB .pdf

• Délibération n° 23/136 du 6 juin 2023 relative à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme eHealth à l’Office National de Sécurité Sociale en vue de contrôler que les personnes exerçant un flexi-job sont autorisées à exercer une fonction dans le secteur des soins de santé.

  Délibération 23/136 du 06/06/2023 - 321.54 KB .pdf

• Délibération n° 10/085 du 21 décembre 2010, modifiée en dernier lieu le 7 décembre 2021 et le 12 mai 2023, relative à l’organisation de la communication de prescriptions électroniques ambulatoires dans le cadre de Recip-e et de l’application Paris.

  Délibération 10/085 du 12/05/2023 - 428.88 KB .pdf

• Délibération n° 23/086 du 2 mai 2023 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé en provenance des banques de données BelRAI HC, BelRAI LTCF et AIM à la KU Leuven dans le cadre de l’étude ICARE4OLD.

  Délibération 23/086 du 02/05/2023 - 1.9 MB .pdf

• Délibération n° 23/112 du 2 mai 2023 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées de Statbel et de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de la fondation registre du cancer et de l’Agence intermutualiste à l’Universitair Ziekenhuis Antwerpen dans le cadre de l’étude de l’UZA « immuun checkpoint inhibitoren ».

  Délibération 23/112 du 02/05/2023 - 1.1 MB .pdf

• Délibération n° 23/090 du 4 avril 2023 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre du remboursement de défibrillateurs cardiaques.

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• Délibération n° 23/084 du 4 avril 2023 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les laboratoires d’anatomo-pathologie et les organismes assureurs au registre du cancer en vue de la constitution du registre cytohistopathologique et de son utilisation dans le cadre de l’examen de dépistage du cancer du col de l’utérus dans la Région de Bruxelles.

  Délibération 23/084 du 04/04/2023 - 737.84 KB .pdf

• Délibération n° 23/066 du 4 avril 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues du dossier de patient informatisé par l’asbl Gasthuiszusters Antwerpen à EuMelaReg dans le cadre de leur recherche via Alcedis.

  Délibération 23/066 du 04/04/2023 - 1.05 MB .pdf