Délibération n° 26/154 du 6 octobre 2026 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé en provenance d’Intego - le réseau flamand d’enregistrement pour médecins généralistes - et de la Direction générale Statistique Statistics Belgium (Statbel) et communication à l’université d’Anvers, la KU Leuven et la Vrije Universiteit Brussel dans le cadre du projet « Population Health Research on Multi-Morbidity and Social Determinants Using Primary Care and Population Register Data ».
Délibération n° 25/156 du 2 septembre 2025, modifiée le 6 octobre 2026, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les organismes assureurs wallons et les maisons de repos, maisons de repos et de soins, les maisons de soins psychiatriques et les centres de soins de jour dans le cadre du service d’admission électronique de leurs membres via Walcarenet (projet eAgreement).
Délibération n° 25/126 du 1er juillet 2025, modifiée le 6 octobre 2026, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins, les institutions de soins régionales et les organismes assureurs, via la plateforme NIPPIN du Collège Intermutualiste National, dans le cadre du projet eAgreement.
Délibération n° 26/130 du 6 octobre 2026 portant sur la communication de pseudonymisées données relatives à caractère personnel à la santé par l’Agence InterMutualiste à l’Unité Audit Hôpitaux (INAMI - SPF Santé publique - AFMPS) dans le cadre de l’audit de tonsillectomie 2025 - 2026.
Délibération n° 26/134 du 6 octobre 2026 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les organismes assureurs à l’institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) en vue du traitement de certaines demandes individuelles de remboursement de prestations de soins dentaires (application CTD-TTR).
Délibération n° 25/128 du 1er juillet 2025, modifiée le 6 octobre 2026, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les organismes assureurs bruxellois et les maisons de repos, maisons de repos et de soins, les maisons de soins psychiatriques et les centres de soins de jour dans le cadre du service d’admission électronique de leurs membres via Iriscarenet (projet eAgreement).
Délibération n° 25/224 du 2 décembre 2025, dernièrement modifiée le 1er septembre 2026, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l'Agence Intermutualiste, l’INAMI et BelRAI au Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE), dans le cadre du projet « 2014-52: Soins infirmiers à domicile article 52 - enregistrement pratiques étude pilote ».
Délibération n° 26/128 du 1er septembre 2026 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste, Mensura et Cohezio dans le cadre du projet Telehealth.
Délibération n° 26/080 du 19 mai 2026, modifiée le 1er septembre 2026, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par les hôpitaux et l’INAMI dans le cadre des demandes d’accès précoce ou rapide à une spécialité pharmaceutique – application EARLY&FAST (EEFA).
Délibération n° 24/132 du 1er octobre 2024, modifiée le 4 février 2025 et le 1er septembre 2026, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par Statbel et de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste et la Fondation Registre du cancer à l’ Université de Gand (Ugent) dans le domaine de la recherche sur la prévention du cancer.