Déliberations

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  • Délibération n° 21/148 du 26 août 2021, modifiée le 25 janvier 2022, relative à la communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la plate-forme eHealth en vue de déterminer le taux de vaccination contre la covid-19 des travailleurs des établissements de soins.

    Délibération 21/148 du 25/01/2022 - 501.65 KB .pdf
  • Délibération n° 21/174 du 15 septembre 2021, modifiée le 21 septembre 2021, le 5 octobre 2021 et le 25 janvier 2022, relative à la communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la plate-forme ehealth en vue de la détermination du taux de vaccination contre la COVID-19 des travailleurs par employeur et unité d’établissement avec au moins cinquante employés, pour les services de prévention et de protection au travail compétents.

    Délibération 21/174 du 25/01/2022 - 524.35 KB .pdf
  • Délibération n° 21/040 du 8 février 2021, modifiée le 30 mars 2021 et le 25 janvier 2022, portant sur la communication de données à caractère personnel par la Fondation Registre du cancer et l’agence intermutualiste aux organismes assureurs en vue de lister les patients à risques et d’inviter, de soutenir, d’informer et de sensibiliser les personnes afin de se faire vacciner contre la COVID-19.

    Délibération 21/040 du 25/01/2022 - 630.37 KB .pdf
  • Délibération n° 20/104 du 19 juin 2020, modifiée le 11 janvier 2022, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Cellule technique INAMI-SPF Santé publique, STATBEL et l’Agence Intermutualiste à l’Ecole de Santé Publique de l’ULB dans le cadre d’une étude relative à l’usage et aux effets des médicaments de maladies chroniques en particulier des médicaments de l’asthme pendant la grossesse en Belgique.

    Délibération 20/104 du 11/01/2022 - 732.76 KB .pdf
  • Délibération n° 22/026 du 11 janvier 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé et la communication de données à caractère personnel par des organisations du réseau de la sécurité sociale dans le cadre de la mise en production de la structure d’échange de données de la « Vlaamse Sociale Bescherming » en ce qui concerne les hôpitaux de revalidation.

    Délibération 22/026 du 11/01/2022 - 650.15 KB .pdf
  • Délibération n° 18/178 du 4 décembre 2018, modifiée le 2 avril 2019 et le 11 janvier 2022, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Cellule technique, l’Agence intermutualiste et les hôpitaux participants à la Fondation registre du cancer pour l’estimation de la rechute chez les patients atteints de cancer du sein et de cancers gynécologiques sur la base de données administratives.

    Délibération 18/178 du 11/01/2022 - 533.92 KB .pdf
  • Délibération n° 22/018 du 11 janvier 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel par des organisations du réseau de la sécurité sociale, en vue de la mise en production de la structure d’échange de données de la VSB (protection sociale flamande) dans le cadre du système d’indemnisation relatif à la concertation multidisciplinaire (MDO).

    Délibération 22/018 du 11/01/2022 - 460.97 KB .pdf
  • Délibération n° 22/014 du 11 janvier 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé en provenance de la base de données Healthdata Covid-19 Clinic, de Statbel et de l’Agence intermutualiste à Sciensano et à l’Université libre de Bruxelles, en vue d’étudier les hospitalisations pour Covid-19 dans le cadre du projet HELICON.

    Délibération 22/014 du 11/01/2022 - 1.21 MB .pdf
  • Délibération n° 22/024 du 11 janvier 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé Publique à Sciensano, dans le cadre du projet HSR (Health Status Disease) et du projet BEBOD (Belgian National Burden of Disease)

    Délibération 22/024 du 11/01/2022 - 540.29 KB .pdf
  • Délibération n° 22/016 du 11 janvier 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les centres de soins résidentiels participants à Sciensano, au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et à l’Institut régional de santé en Italie (RER-ASSR) dans le cadre de leur étude visant à cartographier l’incidence des infections associées aux soins au niveau du résident.

    Délibération 22/016 du 11/01/2022 - 626.56 KB .pdf
  • Délibération n° 21/246 du 7 décembre 2021, modifiée le 22 décembre 2021, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé aux organismes assureurs en vue de l’octroi d’un certificat de vaccination aux patients qui ne peuvent pas recevoir un deuxième vaccin contre la covid-19 en raison de leur état médical.

    Délibération 21/246 du 22/12/2021 - 522.12 KB .pdf
  • Délibération n° 21/218 du 10 décembre 2021 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé via l’application web mental health dans le cadre du processus de facturation pour les soins psychologiques, dont les modalités ont été établies dans une convention entre le Comité de l’assurance et les réseaux de soins de santé mentale.

    Délibération 21/218 du 10/12/2021 - 861.06 KB .pdf
  • Délibération n° 10/085 du 21 décembre 2010, modifiée en dernier lieu le 7 décembre 2021, relative à l’organisation de la communication de prescriptions électroniques ambulatoires dans le cadre de Recip-e et de l’application PARIS.

    Délibération 10/085 du 07/12/2021 - 425.29 KB .pdf
  • Délibération n° 21/246 du 7 décembre 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé aux organismes assureurs en vue de l’octroi d’un certificat de vaccination aux patients qui ne peuvent pas recevoir un deuxième vaccin contre la Covid-19 en raison de leur état medical.

    Délibération 21/246 du 07/12/2021 - 521.52 KB .pdf
  • Délibération n° 21/194 du 7 décembre 2021 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par le SPF Santé publique, la Fondation Registre du cancer et le Centre fédéral d’expertise (KCE) dans le cadre d’une étude sur la qualité des soins dans les cliniques du sein et les hôpitaux.

    Délibération 21/194 du 07/12/2021 - 458.08 KB .pdf
  • Délibération n° 21/234 du 7 décembre 2021 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, obtenues dans le cadre de l’étude clinique « Qualité de vie chez les femmes postménopausiques souffrant d’ostéoporose » aux données de l’Agence intermutualiste et leur communication à l’université de Gand dans le cadre d'une étude.

    Délibération 21/234 du 07/12/2021 - 1.19 MB .pdf
  • Délibération n° 21/242 du 7 décembre 2021 relative au traitement de données à caractère personnel issues de l’Office national de sécurité sociale, de l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, de la Base de données II Healthdata Covid-19 et de Vaccinnet+ à l’intervention de la plateforme Healthdata.be en vue de déterminer le taux de vaccination contre la Covid-19 de travailleurs salariés, de travailleurs indépendants et du personnel public statutaire pour les besoins de la Uhasselt et de la KU Leuven.

    Délibération 21/242 du 07/12/2021 - 719.57 KB .pdf
  • Délibération n° 21/248 du 7 décembre 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives aux personnes immunovulnérables aux centres de vaccination Covid- 19 en vue de l’administration d’une dose supplémentaire du vaccin contre la Covid-19 de type Moderna après la vaccination primaire et en vue de son enregistrement.

    Délibération 21/248 du 07/12/2021 - 494.75 KB .pdf
  • Délibération n° 12/082 du 18 septembre 2012, modifiée le 18 décembre 2012, le 1er juin 2021 et le 7 décembre 2021, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre des pharmaciens d'officine dans le cadre du dossier pharmaceutique partagé.

    Délibération 12/082 du 07/12/2021 - 420.24 KB .pdf
  • Délibération n° 09/039 du 7 juillet 2009, modifiée le 9 novembre 2021, relative à l’accès aux registres Banque Carrefour dans le chef des hôpitaux en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification de leurs patients, de leur identification univoque au sein du dossier médical et de la gestion de la facturation.

    Délibération 09/039 du 09/11/2021 - 419.08 KB .pdf
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