Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 26/124 du 7 juillet 2026 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé non pseudonymisées entre les hôpitaux, les organismes assureurs et l’Institut national d'assurance maladie et invalidité au moyen de l’application numérique Colindos dans le cadre de remboursements individuels.
Délibération n° 22/262 du 4 octobre 2022, modifiée le 7 juillet 2026, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé Publique et l’Agence intermutualiste au Vlaams Instituut voor Kwaliteit en Zorg (VIKZ) en vue de la création d’indicateurs de la qualité des soins en cas d’AVC.
Délibération n° 26/034 du 7 juillet 2026 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la régie provinciale autonome « Provinciaal Instituut voor Hygiëne » (APB-PIH), dans le cadre de la constitution d’un registre relatif aux anomalies congénitales (Eurocat).
Délibération n° 26/060 du 7 avril 2026, modifiée le 2 juin 2026, portant sur le traitement de données à caractère personnel par les organismes assureurs, les services publics régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle, les services de prévention externes et l’INAMI dans le cadre de la plate-forme « réinsertion professionnelle » (plate-forme RP).
Note n° 26/116 du 2 juin 2026 contenant les principes généraux concernant le traitement de données à caractère personnel, la pseudonymisation et le partage de responsabilités de traitement.
Délibération n° 24/206 du 5 novembre 2024, modifiée le 5 mai 2026, portant sur la communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs, les services de prévention et les médecins généralistes à l’INAMI dans le cadre des trajets de réintégration de personnes en incapacité de travail via la plateforme TRIO.
Délibération n° 26/062 du 5 mai 2026 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé en provenance de l’Agence intermutualiste et du « Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe» (SHARE) à l’université d’Anvers dans le cadre d'un projet de recherche sur la manière dont la prise de médicaments psychotropes chez les personnes âgées peut être associée à leur bien-être général.
Délibération n° 26/058 du 5 mai 2026 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, Sciensano et l’Agence Intermutualiste et la communication de données à caractère personnel pseudonymisées issues du Datawarehouse marché du travail et protection sociale de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’AIM et à la Vrije Universiteit Brussel, dans le cadre de l’étude ENACT Belgium (exposomic predictive model of hospitalisation for acute Non-Communicable Diseases in Belgium).
Délibération n° 26/072 du 5 mai 2026 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Fondation Registre du cancer, l’ Agence intermutualiste, du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et de la Fondation registre du Cancer dans le cadre du projet EPICOST.
Délibération n° 26/080 du 19 mai 2026 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par les hôpitaux et l’INAMI dans le cadre des demandes d’accès précoce ou rapide à une spécialité pharmaceutique – application Early&Fast (EEFA).