Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 24/200 du 5 novembre 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS), l’Agence Intermutualiste (AIM) et Statbel à Sciensano, dans le cadre de l’étude « Belcohort+ ».
Délibération n° 24/206 du 5 novembre 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs, les services de prévention et les médecins généralistes à l’INAMI dans le cadre des trajets de réintégration de personnes en incapacité de travail via la plateforme trio.
Délibération n° 24/198 du 5 novembre 2024 portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth.
Délibération n° 17/079 du 19 septembre 2017 (santé) et du 3 octobre 2017 (sécurité sociale), modifiée le 3 juillet 2018, le 5 février 2019 et le 5 novembre 2024, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste (AIM), le Registre belge de la mucoviscidose, l’Association Muco et de données sociales à caractère personnel pseudonymisées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale à Sciensano via la plateforme healthdata, dans le cadre d’une étude sur la mucoviscidose (Socioeconomic Status and Cystic Fibrosis Outcomes - SESCFO).
Délibération n° 17/014 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017, le 19 septembre 2017, le 5 juin 2018 , le 2 mars 2021, le 5 juillet 2022 et le 5 novembre 2024, relative à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme eHealth et à cette dernière, dans le cadre de la création d'un annuaire de routage pour un échange électronique sécurisé de données.
Délibération n° 21/060 du 2 mars 2021, modifiée en dernier lieu le 5 novembre 2024, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues d’établissements de soins actifs dans les soins de santé mentale aux groupes de recherche « Centrum voor Huisartsengeneeskunde » et « Collaborative Antwerp Psychiatric Research Initiative, » de l’Université d’Anvers dans le cadre d’un projet visant à améliorer la santé publique mentale.
Délibération n° 24/172 du 1er octobre 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le centrum voor kankeropsporing (CvKO) à l’Universitair Ziekenhuis Leuven dans le cadre d'une étude relative à un modèle d'évaluation du risque de cancer du sein.
Délibération n° 24/176 du 1er octobre 2024 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les Organismes Assureurs Wallons et les institutions de soins de la Communauté française dans le cadre de la facturation électronique et de l’accès aux données de leurs membres via WalCareNet.
Délibération n° 24/174 du 1er octobre 2024 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de la base de données Pharmanet par l’INAMI à la faculté de pharmacie de l’ULB dans le cadre d’une étude sur l’adhésion thérapeutique chez les patients atteints d’asthme ou de BPCO.
Délibération n° 24/132 du 1er octobre 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par StatBel et de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste et la Fondation Registre du cancer à l’Université de Gand (Ugent) dans le domaine de la recherche sur la prévention du cancer.