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Délibération n° 11/088 du 18 octobre 2011, dernièrement modifiée le 6 juillet 2021, relative à la note relative aux preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins.

Délibération n° 19/166 du 1 er octobre 2019, modifiée le 6 juillet 2021, relative au règlement fixant les critères en vue de l’application d’un cercle de confiance par une organisation dans le cadre de l’échange des données de santé.

La eHealthBox est une boite aux lettres électronique sécurisée qui permet à l’utilisateur de transférer des données à un autre utilisateur via un espace sécurisé. Ce document explique étape par étape comment utiliser cet outil.

Délibération n° 21/028 du 18 février 2021, dernièrement modifiée le 18 juin 2021, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de Vaccinnet +, HealthData COVID-19 database I et II, HealthData COVID-19 Clinical database, CoBRHA, STATBEL et l'Agence intermutualiste à Sciensano, dans le cadre du projet LINK-VACC et le traitement ultérieur des données à caractère personnel pseudonymisées par l’Agence fédérale des médicaments en vue du contrôle de la sécurité des vaccins contre la COVID-19.

Délibération n° 21/038 du 1er juin 2021 relative au traitement de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale et VITO et à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé issues du SPF santé publique et de l’INAMI à VITO, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre d’une étude epidemiologique portant sur la survenance de l’infarctus du myocarde – emir study.

Délibération n° 21/070 du 4 mai 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste et Statbel à la Vrije Universiteit Brussel et à l’Universiteit Antwerpen dans le cadre du projet de recherche « DePenD: Deprescribing at the end of life ».

Délibération n° 21/080 du 23 avril 2021 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé dans le cadre de la plateforme BIBopp – burgers in beweging met online preventie platform.

Délibération n° 21/074 du 6 avril 2021 concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la Fondation registre du cancer et Statbel à la Fondation registre du cancer et à l’université d’Anvers dans le cadre de leur projet de recherche
 

Délibération n° 20/132 du 3 mai 2020, modifiée le 13 mai 2020, le 2 juin 2020, le 7 juillet 2020, le 31 juillet 2020, le 3 novembre 2020 et le 30 mars 2021, relative à la communication de données à caractère personnel par divers prestataires de soins ou organisations actives dans le domaine de la santé ou des soins à Sciensano et à leur communication ultérieure dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2.