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Délibération n° 18/009 du 16 janvier 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l’enquête de santé (isp) dans le cadre d’une étude sur l’impact du type de contact de la première ligne.

Délibération n° 18/011 du 16 janvier 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'institut scientifique de santé publique au Centre de recherche épidémiologie, biostatistiques et recherche clinique (cr2) de l’Université Libre de Bruxelles, dans le cadre d’un mémoire portant sur l’état de santé générale de la population de consommateurs de drogues illicites en Belgique.

Délibération n° 17/114 du 19 décembre 2017 (section santé) et du 9 janvier 2018 (section sécurité sociale) portant sur la communication de données à caractère personnel codées et agrégées pour une étude sur les différences sociales au niveau de la position et des trajets sur le marché du travail des (anciens) patients cancéreux en Belgique.

Délibération n° 17/118 du 19 décembre 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé dans le cadre de la réalisation d’une étude scientifique sur l’influence de facteurs environnementaux et la prédisposition génétique dans l’apparition de cancers.

Délibération n° 17/117 du 19 décembre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, dans le cadre du « belgian molecular profiling program of metastatic cancer for clinical decision and treatment assignment » – precision 1.

Délibération n° 17/116 du 19 décembre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, à l’institut scientifique de santé publique dans le cadre du next generation sequencing (ngs) (séquençage de nouvelle génération).

Délibération n° 17/119 du 19 décembre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées par l’agence intermutualiste à l’institut scientifique de santé publique en vue de leur couplage avec des données à caractère personnel codées relatives à l’enquête de santé 2013 dans le cadre d’une recherche scientifique et statistique.

Délibération n° 17/115 du 19 décembre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, dans le cadre de la mise en oeuvre du registre « oncofreezing ».

Délibération n° 17/104 du 21 novembre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre du kce trial – order sets for lab tests general practitioners (kce lab gp trial).

Délibération n° 17/102 du 21 novembre 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé issues de l’enquête de santé à l’université de gand, dans le cadre de l’étude du well-being subjectif (étude du bonheur).