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Délibération n° 22/268 du 12 septembre 2022

DÉLIBÉRATION

(12/09/2022) - 939.29 KB

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Délibération n° 22/268 du 12 septembre 2022 relative à la méthode générique d'échange de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de BE-HERA.

Délibération n° 18/026 du 20 février 2018, modifiée en dernier lieu le 6 septembre 2022

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (06/09/2022) - 1021.46 KB

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Délibération n° 18/026 du 20 février 2018, modifiée en dernier lieu le 6 septembre 2022, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les acteurs de soins concernés et la banque de données BelRAI 2.0 (application web, service web et BelRAI mobile) à l'intervention de la plateforme eHealth.

Délibération n° 22/240 du 6 septembre 2022

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (06/09/2022) - 823.45 KB

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Délibération n° 22/240 du 6 septembre 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé et de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale en vue de l’organisation de la structure d’échange de données à caractère personnel au sein de la protection sociale flamande en ce qui concerne les structures de revalidation.

Délibération n° 22/236 du 6 septembre 2022

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (06/09/2022) - 382.2 KB

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Délibération n° 22/236 du 6 septembre 2022 relative à la Communication de données à caractère personnel Pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste au Centre fédéral d’expertise des soins de santé dans le cadre du projet 2021-51 "budget impact projections: methodological and organisational guidance ».

Chapitre IV – Description du service - eHealth

DOCUMENT INFORMATIF : MYCARENET - CHAPITRE IV

Version 1.3 (25/08/2022) - 1.23 MB

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Ce document décrit les exigences de sécurité et de la structure des messages. La description détaillée du service, la sémantique des éléments particulier et d’autres informations générales sur le service sont hors de la portée de ce document

Mult-eMediatt – FAQ destiné aux développeurs de logiciel

DOCUMENT INFORMATIF : MULT-EMEDIATT

Version 1.3 (23/08/2022) - 746.08 KB

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Ce document donne un aperçu des questions et réponses relatives à la documentation des développeurs dans le cadre du projet Mult-eMediatt. 

SADMI – Source authentique des dispositifs médicaux implantables - Cookbook

COOKBOOK : SADMI - SOURCE AUTHENTIQUE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX IMPLANTABLES

Version 2.2 (11/08/2022) - 1.53 MB

Ce document est en anglais

Ce document explique la structure et le contenu des demandes et réponses possibles du service web eHealth SADMI. 

DICS v5

COOKBOOK : DICS - DRUG INFORMATION CONSULTATION SYSTEM

Version 5.1 (08/08/2022) - 1.49 MB

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Une nouvelle version du service sera disponible en octobre 2019. Cela permettra d'extraire de nouvelles informations de la base de données des médicaments SAM.

CoBRHA Publication - Cookbook

COOKBOOK : COBRHA - COMMON BASE REGISTRY FOR HEALTHCARE ACTOR

Version 3.4 (05/08/2022) - 1.2 MB

Ce document est en anglais

Cookbook publication CoBRHA via WebServices & Batch.

MCN eAttest WS V3 - Cookbook

COOKBOOK : MYCARENET – EATTEST

Version 1.2 (04/08/2022) - 1.4 MB

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Le service web MCN eAttest permet aux prestataires de soins d’envoyer par voie électronique un certificat de prestation de soins aux institutions d’assurance. Ce document fournit des informations fonctionnelles et techniques permettant à une organisation d’intégrer et d’utiliser ce service.

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