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Délibération n° 13/093 du 22 octobre 2013, dernierement modifiee le 5 décembre 2023, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisees relatives a la sante par Sciensano dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualite et l’epidemiologie chez les enfants et adolescents atteints du diabete sucre (IPQE-EAD) à l’intervention de la plateforme Healthdata.

Délibération n° 13/026 du 19 mars 2013, modifiée en dernier lieu le 5 décembre 2023, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre de la constitution, de l'utilisation et de la mise à la disposition d'un registre de recherches en épidémiologie (Intego).

Délibération n° 23/240 du 5 décembre 2023 portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth.

Ce cookbook explique la structure et les aspects de contenu des demandes éventuelles et les réponses du service Web EMSR v2 Consultation. Chaque message est illustré par un exemple. Dans ce document, vous trouverez également une liste des erreurs possibles. Ces informations doivent permettre à une organisation de développer et d'utiliser l'appel de service Web.

2 Nouveaux certificats Timestamp, activés en production à partir du 13/02/2024.

Délibération n° 15/043 du 16 juin 2015, modifiée le 7 novembre 2023, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la plateforme healthdata (ISP), dans le cadre de la surveillance SARI (“Severe Acute Respitoratory Illness”).

Délibération n° 23/214 du 7 novembre 2023 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’agence Intermutualiste au KCE dans le cadre du projet KCE 2020-82 « le droit à l'oubli - diabète de type 1 ».

Délibération n° 23/222 du 7 novembre 2023 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de la base de données Pharmanet par l’INAMI à l’école de santé publique de l’ULB dans le cadre d’une étude sur l’utilisation des antirétroviraux chez les patients atteints du VIH en Belgique.

Deliberation n° 23/162 du 7 novembre 2023 portant sur le traitement de données a caractère personnel pseudonymisees relatives à la sante par l’asbl Imelda, dans le cadre de la constitution d’un registre des malformations congénitales.