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Délibération n° 20/202 du 1er septembre 2020, modifiée le 6 février 2024, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la procédure « chapitre IV » concernant le remboursement de la spécialité pharmaceutique Prevymis.

Délibération n° 22/020 du 5 avril 2022, modifiée le 24 mai 2022 et le 6 février 2024, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues du résumé hospitalier minimum par le SPF Santé Publique et de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la BCSS à l’Université libre de Bruxelles dans le cadre d’une étude scientifique sur les inégalités sociales et la COVID-19.

Cet annexe contient des exemples de requêtes CertRA – EtkRA. 

Ce cookbook explique la structure et les aspects de contenu des demandes éventuelles et les réponses du service Web EMSR Registration. Chaque message est illustré par un exemple. Dans ce document, vous trouverez également une liste des erreurs possibles. Ces informations doivent permettre à une organisation de développer et d'utiliser l'appel de service Web.

Ce cookbook explique la structure et les aspects de contenu des demandes éventuelles et les réponses du service Web EMSR v2 Registration. Chaque message est illustré par un exemple. Dans ce document, vous trouverez également une liste des erreurs possibles. Ces informations doivent permettre à une organisation de développer et d'utiliser l'appel de service Web.

The goal of the MediPrima UMA (Urgent Medical Aid) is to offer a service to actors in the medical sector, to exchange data with the registry of UMA attestations. The registry belongs to the Social Security. This cookbook provides functional and technical information and allows an organization to integrate and use the MediPrima UMA service of the eHealth platform.

Délibération n° 24/002 du 9 janvier 2024 relative à la communication de données à caractère personnel entre organismes assureurs bruxellois et les institutions de soins (hôpitaux bruxellois), via la plateforme Iriscarenet, en vue d'effectuer une facturation.

Délibération n° 17/119 du 19 décembre 2017, modifiée le 3 septembre 2019 et le 9 janvier 2024 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par l’agence intermutualiste à Sciensano (l’ancien institut scientifique de santé publique) en vue de leur couplage avec des données à caractère personnel pseudonymisées relatives à l’enquête de santé 2013 dans le cadre d’une recherche scientifique et statistique.

Délibération n° 13/094 du 22 octobre 2013, modifiee le 17 novembre 2015, le 4 septembre 2018 et le 9 janvier 2024, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisees relatives à la sante par Sciensano dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualite et de l’epidemiologie dans les cliniques multidisciplinaires du pied diabetique (IPQED-PIED) a l’intervention de la plateforme Healthdata.