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Recommandation n° 17/03 du 21 novembre 2017 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par l’institut scientifique de santé publique et la direction générale statistique (dgs) dans le cadre de l'enquête nationale de santé par examen 2018.

Délibération n° 17/103 du 21 novembre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé dans le cadre d’une étude sur l’efficacité de médicaments pour les patients oncologiques.

Délibération n° 17/093 du 21 novembre 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'institut scientifique de santé publique à la « hogeschool gent », dans le cadre de la réalisation d'une étude scientifique sur les problèmes d’obésité et de surpoids du personnel infirmier et d’autres groupes actifs dans les soins de santé.

Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014, modifiée le 15 juillet 2014 et le 7 novembre 2017, portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps) dans le cadre du registre central de traçabilité.

Délibération n° 17/071 du 19 septembre 2017 relative au couplage de données à caractère personnel codées relatives à la santé entre le registre de morbidité INTEGO des médecins généralistes et la banque de données de l’Agence Intermutualiste (AIM)

Délibération n° 16/103 du 22 novembre 2016 (section santé) et du 6 décembre 2016 (section sécurité sociale), modifiée le 5 septembre 2017 (section sécurité sociale) et le 19 septembre 2017 (section santé) relative à la communication de données à caractère personnel codées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Fondation registre du cancer dans le cadre d'une étude relative à l'effet des inégalités socio-économiques sur les soins et les chances de survie en cas de cancer

Délibération n° 14/075 du 16 septembre 2014, modifiée le 19 septembre 2017, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par des hôpitaux à la sprl IMS Health, en vue de la réalisation d'activités de benchmarking, d'une part, et d'études et d'analyses, d'autre part

Délibération n° 15/066 du 20 octobre 2015, modifiée le 18 juillet 2017, relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) à la Vrije Universiteit Brussel.

Délibération n° 16/063 du 21 juin 2016, modifiée le 16 mai 2017, relative au traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme healthdata dans le cadre des conditions de remboursement du médicament Kalydeco, imposées par l'INAMI.

Délibération n° 15/009 du 17 février 2015, dernièrement modifiée le 16 mai 2017, relative à la méthode générique d'échange de données à caractère personnel codées et non codées relatives à la santé, dans le cadre de healthdata.be et healthstat.be.