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Délibération n° 22/102 du 3 mai 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les centres de toxicomanie au Vlaams Instituut voor Kwaliteit van Zorg (VIKZ) dans le cadre d’une étude sur l’hépatite C

Délibération n° 21/246 du 7 décembre 2021, modifiée le 22 décembre 2021 et le 5 avril 2022, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé aux organismes assureurs en vue de l’octroi d’un certificat de vaccination aux patients qui ne peuvent plus recevoir de vaccins contre la Covid-19 en raison de leur état médical

Délibération n° 21/028 du 18 février 2021, dernièrement modifiée le 5 avril 2022, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de Vaccinnet+, Healthdata Covid-19 database I et II, Healthdata Covid-19 Clinical database, CoBRHA, Statbel, de l’Agence intermutualiste et de la banque de données des codes de vaccination à Sciensano, dans le cadre du projet LINK-VACC et le traitement ultérieur des données à caractère personnel pseudonymisées par l’Agence fédérale des médicaments en vue du contrôle de la sécurité des vaccins contre la Covid-19

Délibération n° 22/062 du 5 avril 2022 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé par le Centre bruxellois de coordination pour le dépistage et la prévention des cancers (BRUPREV), la Fondation registre du cancer, les organismes assureurs et l’Agence InterMutualiste dans le cadre du programme de dépistage du cancer colorectal organisé par la région de Bruxelles-Capitale

Délibération n° 22/020 du 5 avril 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues du résumé hospitalier minimum par le SPF Santé Publique et de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la BCSS à l’Université Libre de Bruxelles dans le cadre d’une étude scientifique sur les inégalités sociales et la covid-19
 

Délibération n° 16/104 du 22 novembre 2016, modifiée le 21 février 2017 et le 5 avril 2022,  portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la  santé via la Plateforme Healthdata dans le cadre du réseau de surveillance pédiatrique (PediSurv)

Délibération n° 22/088 du 5 avril 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par les hôpitaux participants, la Fondation Registre du cancer et l’Agence Intermutualiste au Centre d’étude de l’énergie nucléaire (SCK CEN) et au Barcelona Institute for Global Health (ISGlobal) dans le cadre de l’étude HARMONIC (Health effects of cArdiac fluoRoscopy and MOderN radIotherapy in paediatriCs)

Les administrations et cabinets des autorités fédérales et régionales ont fixés les modalités relatives au fonctionnement et aux exigences d’un « Circle of Trust ». Ces modalités sont expliquées dans le présent document.

Délibération n° 22/056 du 1er mars 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du projet VIDIS (Virtual Integrated Drug Information System).
 

Délibération n° 18/022 du 20 février 2018, modifiée le 4 juin 2019 et le 1er mars 2022, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre la procédure « article 81 » concernant le remboursement et la révision individuelle du remboursement du médicament Entresto (Novartis Pharma).