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règlement_critères_CoT

DOCUMENT INFORMATIF

Version 3 (05/07/2022) - 698.7 KB

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Formulaire d’évaluation/information du DPO de l’organisation

FORMULAIRE : RN CONSULT

(27/06/2022) - 441.13 KB

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Document à introduire auprès de la plate-forme eHealth si le DPO de votre institution n’est pas encore connu.

Demande d’autorisation d’utilisation des WS RNConsult eHealth

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (21/06/2022) - 805.76 KB

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Demande d’autorisation d’utilisation du service web RNConsult eHealth (Consultation du Registre national).

Engagement de conformité pour les hôpitaux

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (10/06/2022) - 753.59 KB

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Engagement de conformité, d’une part, aux conditions de l’autorisation unique pour les hôpitaux d’accéder à certaines données du Registre national des personnes physiques et d’utiliser le numéro du Registre national.

Engagement de conformité pour les laboratoires agréés de biologie clinique

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (10/06/2022) - 691.28 KB

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Engagement de conformité, d’une part, aux conditions de l’autorisation unique pour les laboratoires agréés de biologie clinique d’accéder à certaines données du Registre national des personnes physiques et d’utiliser le numéro du Registre national formulées dans la délibération n° 35/2010 du 6 octobre 2010 du Comité sectoriel du Registre national.

Engagement de conformité pour les laboratoires agréés d’anatomie pathologique

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (10/06/2022) - 686.7 KB

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Engagement de conformité, d’une part, aux conditions de l’autorisation unique pour les laboratoires agréés d’anatomie pathologique d’accéder à certaines données du Registre national des personnes physiques et d’utiliser le numéro du Registre national formulées dans la délibération n° 55/2012 du 18 juillet 2012 du Comité sectoriel du Registre national.

Engagement de conformité pour les maisons de soins de repos agrées et les maisons de soins agrées

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (10/06/2022) - 745.51 KB

Ce document est en français

Engagement de conformité, d’une part, aux conditions de l’autorisation unique pour les maisons de repos agrées et les maisons de soins agrées d’accéder à certaines données du Registre national des personnes physiques et d’utiliser le numéro du Registre national formulées dans la délibération n° 41/2011 du 20 juillet 2011 du Comité sectoriel du Registre national.

Engagement de conformité pour les maisons de soins psychiatriques agrées et les initiatives d’habitation protégée agrées

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (10/06/2022) - 744.95 KB

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Engagement de conformité, d’une part, aux conditions de l’autorisation unique pour les maisons de soins psychiatriques agrées et les initiatives d’habitation protégée agrées d’accéder à certaines données du Registre national des personnes physiques et d’utiliser le numéro du Registre national.

Déclaration de conformité portant sur la sécurité du système d’informatisation

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (10/06/2022) - 798.46 KB

Ce document est en français

Déclaration de conformité relative à la sécurité du système d’information faisant l’objet d’une demande d’autorisation ou d’adhésion.

Normes de sécurité pour hôpitaux CoT et laboratoires CoT

DOCUMENT INFORMATIF : RN CONSULT

Version 1.1 (10/06/2022) - 392.57 KB

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Normes de sécurité à respecter par les hôpitaux CoT et les laboratoires CoT qui souhaitent utiliser les services pour la création des numéros BIS.

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