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Délibération n° 09/027 du 16 juin 2009, modifiee le 15 juillet 2014 et le 4 septembre 2018, relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude n° 2008-23 "évaluation du statut OMNIO en relation avec le système du maximum à facturer et le forfait maladies chroniques”

Délibération n° 18/106 du 4 septembre 2018 portant sur le plan de soins électronique (plan e-soins) organisé par des initiatives de coopération dans les soins de la première ligne (SEL TOM, Zorgnetwerk Zenneland, SEL GOAL, SEL Zorgregio Aalst, Brussels Overleg Thuiszorg) et l’Agence flamande « Zorg en Gezondheid »

Procédure de mise à disposition de données à caractère personnel relatives à la santé.

Le prestataire de soins étranger qui souhaite obtenir un certificat eHealth via la méthode « hybride » doit préalablement remplir et envoyer cette déclaration selon les modalités précisées.

Conditions générales d'utilisation.

Délibération n° 11/052 du 19 juillet 2011, dernièrement modifiée le 3 juillet 2018, concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins et les offices de tarification, d’une part, et les organismes assureurs, d’autre part, en vue de la détermination du statut d’assurabilité des patients concernés et du calcul du tarif applicable dans le cadre du régime du tiers payant ou de la prise en charge de l’aide médicale par le cpas, et en vue d’éviter une double prise en charge de certains frais d’hospitalisation.

Délibération n° 17/104 du 21 novembre 2017, modifiée le 3 juillet 2018, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre du kce trial – order sets for lab tests general practitioners (kce lab gp trial)

Délibération n° 18/090 du 3 juillet 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé anonymes par le SPF santé publique au CHU Saint-Pierre dans le cadre d’une étude épidémiologique portant sur le syndrome de Tako-tsubo.

Délibération n° 18/092 du 3 juillet 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'institut scientifique de santé publique à l’asbl Eurotox dans le cadre du monitoring socio-epidémiologique de la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments psychotropes dans la population générale en Wallonie et en région Bruxelloise.

Délibération n° 18/086 du 3 juillet 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par le collège intermutualiste national (CIN) à l’Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé (AFMPS) dans le cadre d’une étude scientifique sur le Valproate.