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Délibération n° 17/071 du 19 septembre 2017 relative au couplage de données à caractère personnel codées relatives à la santé entre le registre de morbidité INTEGO des médecins généralistes et la banque de données de l’Agence Intermutualiste (AIM)

Délibération n° 16/103 du 22 novembre 2016 (section santé) et du 6 décembre 2016 (section sécurité sociale), modifiée le 5 septembre 2017 (section sécurité sociale) et le 19 septembre 2017 (section santé) relative à la communication de données à caractère personnel codées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Fondation registre du cancer dans le cadre d'une étude relative à l'effet des inégalités socio-économiques sur les soins et les chances de survie en cas de cancer

Délibération n° 11/052 du 19 juillet 2011, modifiée le 16 mai 2017 et le 19 septembre 2017, concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins et les offices de tarification, d’une part, et les organismes assureurs, d’autre part, en vue de la détermination du statut d’assurabilité des patients concernés et du calcul du tarif applicable dans le cadre du régime du tiers payant ou de la prise en charge de l’aide médicale par le CPAS, et en vue d’éviter une double prise en charge de certains frais d’hospitalisation

Délibération n° 17/078 du 19 septembre 2017 et du 3 octobre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé de la patientèle de l’UZ Leuven, de l’UZ Gent et des Cliniques universitaires Saint-Luc dans le cadre d’une étude scientifique sur les soins des patients atteints d'une affection cardiaque congénitale.

Avis n° 17/33 du 5 septembre 2017 relatif à la demande d’ « Imeldaziekenhuis-wzc Den Olm Bonheiden » concernant la candidature de monsieur Filip Goyens aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 17/38 du 5 septembre 2017 relatif à la demande d’ « Algemeen Ziekenhuis Sint-Blasius Dendermonde (vzw Onze-Lieve-Vrouw van Troost) » concernant la candidature de monsieur Frederic Vannieuwenhuyse aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 17/32 du 5 septembre 2017 relatif à la demande de « Ziekenhuis Oost-Limburg Genk » concernant la candidature de monsieur Peter Berghmans aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 17/40 du 5 septembre 2017 relatif à la demande du « Centre Hospitalier Jean Titeca Bruxelles » concernant la candidature de monsieur El Ghazi Abdelkader aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 17/31 du 5 septembre 2017 relatif à la demande des « Laboratoires Réunis Fléron » concernant la candidature de monsieur Emmanuel Sior aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 14/075 du 16 septembre 2014, modifiée le 19 septembre 2017, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par des hôpitaux à la sprl IMS Health, en vue de la réalisation d'activités de benchmarking, d'une part, et d'études et d'analyses, d'autre part