DÉLIBÉRATION
(17/12/2013) -
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Délibération n° 12/062 du 17 juillet 2012, modifiée le 17 décembre 2013, relative à la communication de données à caractère personnel codées à l’Institut Scientifique de Santé Publique dans le cadre d’une étude portant sur la corrélation entre l’utilisation d’antibiotiques et l’antibioresistance chez le patient individuel.