Délibération n° 10/045 du 15 juin 2010
Délibération n° 10/045 du 15 juin 2010 relative à l’application du service de base d’horodatage électronique par la plate-forme ehealth.
Retour vers : Accueil
Délibérations du Comité de sécurité de l'information
Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
Résultats de 1031 à 1040 de 1067
Délibération n° 09/008 du 20 janvier 2009, modifiée le 16 mars 2010 et le 15 juin 2010
Délibération n° 09/008 du 20 janvier 2009, modifiée le 16 mars 2010 et le 15 juin 2010, relative à l’application de la gestion intégrée des utilisateurs et des accès par la plate-forme ehealth lors de l’échange de données à caractère personnel .
Délibération n° 10/036 du 18 mai 2010
Délibération n° 10/036 du 18 mai 2010 portant sur la communication à la plate-forme ehealth d’une copie, en lecture seule de la banque de données des professionnels des soins de santé, du fichier centralise des institutions de soins et du fichier des prestataires de soins pour remboursement par l'assurance maladie.
Délibération n° 09/062 du 20 octobre 2009, modifiée le 20 avril 2010
Délibération n° 09/062 du 20 octobre 2009, modifiée le 20 avril 2010, concernant le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du projet « eBirth ».
Délibération n° 10/027 du 20 avril 2010
Délibération n° 10/027 du 20 avril 2010 concernant la communication de données à caractère personnel codées
relatives à la santé par l’Agence intermutualiste au Centre fédéral d’expertise des soins de santé en vue de l’exécution d’une étude relative à la thérapie de resynchronisation cardiaque.
Délibération n° 09/018 du 19 mai 2009, modifiée le 15 décembre 2009 et le 20 avril 2010
Délibération n° 09/018 du 19 mai 2009, modifiée le 15 décembre 2009 et le 20 avril 2010, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires concernés et la banque de données Belrai à l’intervention de la plate-forme ehealth.
Délibération n° 10/020 du 16 mars 2010
Délibération n° 10/020 du 16 mars 2010 concernant la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé au Centre fédéral d'expertise des soins de santé en vue de l’exécution d’une étude relative à la place du médicament dans la prévention des fractures de fragilité en belgique.
Délibération n° 09/017 du 17 mars 2009, modifiée le 19 mai 2009 et le 16 février 2010
Délibération n° 09/017 du 17 mars 2009, modifiée le 19 mai 2009 et le 16 février 2010, relative à la communication de données à caractère personnel codées par des hôpitaux au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement dans le cadre d’un projet pilote concernant l’enregistrement d’urgences.
Délibération RN n° 77/2009 du 23 décembre 2009
Demande formulée par la plate-forme eHealth concernant l'utilisation du numéro de Registre national par les médecins dans le cadre de la gestion du dossier médical électronique, du dossier médical global et du Summarized Electronic Health Record (Sumehr ou dossier santé résumé).
Délibération n° 09/081 du 15 décembre 2009
Délibération n° 09/081 du 15 décembre 2009 relative à la communication de données à caractère personnel par le service public fédéral santé publique aux bourgmestres et aux gouverneurs (ou à leurs remplaçants).