Sources authentiques

Introduction

Une source authentique est une base de donnée qui sert de référence pour authentifier, vérifier ou consolider des informations utiles à l’utilisation effective d’applications ou de services informatiques, en l’occurrence en matière d’eSanté pour ce qui concerne la plate-forme eHealth et ses applications.

Cette source authentique peut elle-même être composée de plusieurs bases de données, issues de différentes sources authentiques validées dont la responsabilité du contenu demeure dans la propriété de l’institution émettrice.

Par exemple, la source authentique de la plate-forme eHealth, CoBRHA, se compose de plusieurs banques de données validées comme le cadastre des prestataires de soins ou le fichier des prestataires de soins, respectivement sous la responsabilité du SPF Santé publique et de l’INAMI.

Vous trouverez, sur ce site portail, de plus amples informations en ce qui concerne notre source authentique CoBRHA et ses banques de données validées, accessibles par le biais de la plate-forme eHealth.

CoBRHA - Common Base Registry for HealthCare Actor

CoBRHA (Common Base Registry for HealthCare Actor) est la source authentique commune et consolidée des différentes institutions publiques responsables de la reconnaissance des acteurs de soins de santé en Belgique (INAMI, SPF Santé, AFMPS...).

Cette base de données permet de répondre à 3 questions concernant un acteur de soins de santé :

• Qui est-il ? Cet acteur peut être un professionnel de soins de santé (médecin, infirmière, ...) ou une institution de soins de santé (hôpital, maison de repos, ...) ;
• Qu'est-il autorisé à faire ? Pour une institution de soins de santé, cela correspond aux activités reconnues de cette institution (hôpital général, soins intensifs, SMUR/MUG,...). Pour un professionnel, cela correspond aux professions et spécialités reconnues de cet individu (diplôme, n° INAMI, ...) ;
• Quelles sont ses responsabilités ? Ceci correspond aux rôles joués par les acteurs de soins de santé, éventuellement vis-à-vis d'un autre acteur de soin de santé (médecin en chef d'un hôpital…).

CoBRHA est une source authentique qui consolide les informations de différentes banques de données dont les informations sont considérées comme validées comme, par exemple, le fichier des prestataires de soins (INAMI), le cadastre des prestataires de soins ou encore le fichier des institutions de soins (SPF Santé).

Il est important de noter que, si CoBRHA est une source authentique hébergée et sécurisée par la plate-forme eHealth, le contenu, la mise à jour et le contrôle qualité des bases de données validées qui la composent demeurent dans le chef des institutions émettrices.

Suite à la 6ème réforme de l’état, certaines compétences sont transférées des entités fédérales vers les entités fédérées.

La plate-forme eHealth joue un rôle important de centralisation des données. Même si certaines données relèvent de la compétence d’une autre source authentique, la plate-forme eHealth veille à ce que ces données soient toujours disponibles via la source authentique CoBRHA.

Sources authentiques de CoBRHA

Fichier des prestataires de soins pour remboursement par l'assurance maladie

Propriétaire

Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI)

Description

L'INAMI est une institution fédérale qui, tout comme les mutualités, joue un rôle crucial en matière de soins de santé et d'indemnités d'incapacité de travail. L'INAMI organise, gère et contrôle les « assurances obligatoires » en Belgique et est placé sous la tutelle du ministre des Affaires Sociales. 

Cette institution organise aussi la concertation entre les différents acteurs des secteurs de l'assurance soins de santé et de celui des indemnités. 
Pour réaliser ses missions, l'INAMI dispose des données de toutes les personnes et institutions pouvant dispenser des soins et remplissant les conditions de remboursement par l'assurance maladie.

Cadastre des professions de santé

Propriétaire

Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Description

La banque de données fédérale des praticiens des professions de santé (loi du 29/01/2003 ; Moniteur belge du 26/02/03) est appelée en abrégé « le cadastre ». La loi fixe au cadastre trois objectifs.

Il s'agit en résumé de :

• collecter des données nécessaires à l'exécution de la mission de la Commission de planification ;
• permettre l'exécution de la mission de l'administration et des institutions publiques ;
• améliorer la communication entre les praticiens de professions de santé.

En clair, le cadastre comprend les informations relatives aux diplômes, visas, compétences particulières, professions reconnues et autres agréations.

Les régions

SPW (Service Public de Wallonie)
WVG (Welzijn, Volksgezondheid en Gezin)
COCOM (Commission communautaire commune de la région de Bruxelles-Capitale)

Les communautés et régions sont responsables de l’agrément de différentes institutions telles que les hôpitaux, maison de repos, soins à domicile, …

AFMPS – FAGG

Agence fédérale des médicaments et produit de santé

L’AFMPS est responsable de l'enregistrement des officines pharmaceutiques ouvertes au public et de leur pharmacien titulaire.

BCE-KBO

Banque Carrefour des Entreprises - KruispuntBank voor Ondernemingen

Certaines entités ou professionnels disposent d’un numéro BCE-KBO. La plate-forme eHealth utilise les données de la BCE afin de consolider les informations relatives aux numéros BCE.