Répertoire des références (Metahub) RSS

Qu'est-ce que le service « Répertoire des références » (Metahub) ?

Le service « Metahub » de la plate-forme eHealth constitue , avec les services annexes « Consent », « Therlink » et « Exclusions », un ensemble de services permettant de gérer l’accès aux données médicales d’un patient. Ces services sont accessibles, selon les cas, aux hubs, aux prestataires de soins individuels, à certaines institutions de soins comme les hôpitaux ou les pharmacies et enfin aux patients.

Il s’agit donc, en d’autres termes, d’un index des données personnelles relatives à la santé des patients.

Un tel index est la clef de voûte de la mise en place de tout système décentralisé de partage de données de santé entre prestataires et établissements de soins.

À cet égard, il est important de noter que le répertoire des références est composé de 2 « couches » principales.

• Une première couche se situe au niveau de la plate-forme eHealth, dénommée « Metahub », qui indique que des informations sont disponibles dans :
  • un réseau local ou régional, dénommé « hub » ou
  • dans la mesure où il n’y a pas de connexion à un hub, dans un coffre-fort de santé.
• Une deuxième couche se situe au niveau des hubs. Chaque hub tient un répertoire des références dans lequel il est indiqué auprès de quel établissement de soins ou de quel autre réseau d’échange connecté au hub une donnée de santé relative à un patient est disponible.

Les concepts suivants sont utilisés par les services liés au service « Metahub » et permettent la gestion de l’accès aux données médicales du patient :

• le « patientlink » ou le lien entre un hub et un patient permet de connaitre dans quel(s) hub(s) il est possible de consulter des données sur le patient :
  • l’ensemble des « patientlinks » constitue le Répertoire des références ;
• le consentement du patient au partage de ses données de santé :
  • aucun accès n’est donné aux données d’un patient en l’absence de son consentement ;
• la relation thérapeutique entre un patient et un prestataire de soins (AR.78) :
  • il s’agit d’une relation de soins établie (par exemple le fait de consulter un médecin généraliste),
  • aucun accès aux données du patient n’est autorisé au prestataire en l’absence de lien thérapeutique, sauf en cas d’urgence selon une procédure dite « breaking the glass » ;
• la relation de soins entre un patient et un prestataire de soins/une organisation de soins (hors AR.78) ;
• l’exclusion d’un prestataire de soins/une organisation de soins par un patient :
  • aucun accès aux données du patient n’est autorisé au prestataire/à une organisation de soins si une exclusion est enregistrée (même si une relation thérapeutique/de soins est enregistrée).

Citons, en particulier, 5 règles fondamentales :

• le partage des documents référencés via le Répertoire des références n’est possible que si le patient a donné son consentement ;
• la consultation d’une référence par un prestataire/organisation requiert l’existence d’une « relation thérapeutique ou de soins » entre ce prestataire/son organisation et le patient concerné ;
• le patient dispose à tout moment de la possibilité de révoquer :
  • son consentement sur l’échange de données de santé,
  • une ou plusieurs relations de soins/de santé préalablement enregistrées ;
• le patient dispose à tout moment de la possibilité d’exclure un prestataire de soins/une organisation de soins de l’accès à ses propres données ;
• le partage des données référencées ne peut se faire que sur base de la matrice d'accès (cf. page Règlements principaux).

Les services liés au « Metahub » sont disponibles comme services web (accessibles via un logiciel médical ou via une application tierce) et pour certaines fonctionnalités disponibles pour le patient, comme application web (accessible via un ordinateur et une eID, ITSME ou TOTP).

Quelles sont les fonctionnalités des services liés au service « Metahub » ?

Le service web « Metahub » est accessible aux hubs uniquement et offre les fonctionnalités suivantes :

• la création ou suppression des liens entre le hub et les patients qui y sont connus (« patientlinks ») permettant le fonctionnement des répertoires de références pour l’accès aux données des patients ;
• la consultation de ces « patientlinks » dans le cadre des répertoires des références pour l’accès aux données des patients ;
• la déclaration, révocation ou consultation du consentement du patient à l’échange de ses données de santé ;
• la déclaration, révocation ou consultation de relations thérapeutique/de soins entre un patient et un prestataire de soins/une organisation de soins (AR 78/hors AR 78) ;
• la déclaration, révocation ou consultation d’exclusions entre un patient et un prestataire de soins/une organisation de soins (AR 78/hors AR 78) ;
• la consultation de l’historique des activités liées au patient au sein du service « Metahub ».

Le service web de gestion du consentement est accessible aux patients (ainsi que leurs mandataires ou leurs parents), aux prestataires individuels, aux hôpitaux et offre les fonctionnalités suivantes :

• la déclaration, révocation ou consultation du consentement du patient au partage de ses données de santé.

Le service web de gestion des relations thérapeutiques/de soins est accessible aux patients (ainsi que leurs mandataires ou leurs parents), aux prestataires individuels/organisations de soins et offre les fonctionnalités suivantes :

• la déclaration, révocation ou consultation de liens thérapeutiques entre un patient et un prestataire de soins ou une pharmacie.

Le service web de gestion des exclusions thérapeutiques est accessible aux patients (ainsi que leurs mandataires ou leurs parents) et offre les fonctionnalités suivantes :

• la déclaration, révocation ou consultation d’exclusions entre un patient et un prestataire de soins/une organisation de soins.

L’application web de gestion du consentement du patient  au partage de ses données de santé, des relations thérapeutiques/de soins et des exclusions est accessible aux patients via le portail MaSanté et offre les fonctionnalités suivantes :

• la déclaration, révocation ou consultation du consentement du patient au partage de ses données de santé ;
• la déclaration, révocation ou consultation de relations thérapeutiques/de soins entre un patient et un prestataire de soins/une organisation de soins ;
• la déclaration, révocation ou consultation d’exclusions entre un patient et un prestataire de soins/une organisation de soins ;
• la recherche d’un prestataire de soins sur base de son nom, prénom ou numéro INAMI afin d’enregistrer une relation thérapeutique/de soins ou une exclusion ;
• la recherche d’une organisation de soins sur base de son nom, adresse ou numéro INAMI afin d’enregistrer une relation thérapeutique/de soins ou une exclusion.

En pratique

Dépendances, recommandations & avertissements

Pour utiliser le service web de gestion du consentement du patient au partage de ses données de santé, le service web de gestion des liens thérapeutiques/de soins et le service web de gestion des exclusions sous forme de service web, le prestataire de soins/l’organisation ou le patient devra disposer d’un logiciel médical ayant intégré ce service.

Le service web de gestion du consentement du patient au partage de ses données de santé, le service web de gestion des relations thérapeutiques/de soins et le service web de gestion des exclusions sont disponibles en tant que services REST, facilitant l’intégration dans des applications (web ou mobile) tierces.

Le service web « Metahub » n’est accessible qu’aux hubs reconnus par la plate-forme eHealth et doit donc être intégré dans la solution informatique du hub.

La définition des principes, des fonctionnalités et de l’architecture du Répertoire des références et la relation avec les divers systèmes de santé qui y sont connectés s’effectuent sous l’égide de divers groupes de travail institués par le Comité de concertation avec les utilisateurs de la plate-forme eHealth.

Il est important de noter qu’une procédure spécifique d’approbation est d’application (Comité des utilisateurs, Comité de gestion et Comité de sécurité de l’Information).

Les textes légaux relatifs à cette matière sont disponibles sur la page Règlements principaux.

En ce qui concerne la réalisation, la maintenance et la gestion opérationnelle des différents composants du Répertoire des références, elles sont réparties entre les différents partenaires actifs du projet : la plate-forme eHealth se charge de la partie « Metahub » tandis que les organisations de prestataires de soins et d’établissements de soins ainsi que les autres instances concernées sont chacune responsables de leur « hub » ou système de santé.

Quelles sont les conditions d’intégration du service « Metahub » de la plate-forme eHealth ?

Prendre contact avec le chef de projet responsable au sein de la plate-forme eHealth, Peter Laridon, en détaillant clairement le contexte, la finalité ainsi qu’une estimation volumétrique de votre projet.

Afin de faciliter l'intégration de l'appel aux services web de gestion du consentement et de gestion des liens thérapeutiques, la plate-forme eHealth met à la disposition des acteurs des soins de santé des « connecteurs ».

Pour plus d'information, contactez support@ehealth.fgov.be.

Le portail "API Catalog" est le catalogue des services web offerts par la plate-forme eHealth et ses partenaires via le API Gateway qui gère notamment la consommation des appels aux services.

Il s’agit d’informations :

• techniques : URL, version, contrat formel (WSDL+XSD pour les services SOAP ou Swagger pour les services REST)
• fonctionnelles : liens vers la documentation disponible, description des services en ligne

Accéder au API Catalog