Retour vers : Législation
Règlements principaux
Preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins
- Règlement approuvé par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth le 13 novembre 2018 et le Comité de sécurité de l'information le 3 mars 2020
- Délibération du Comité de sécurité de l'information (Délibération n° 11/088 du 18 octobre 2011, dernièrement modifiée le 6 juillet 2021)
Projet hub & metahub
- Règlement approuvé par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth le 14 novembre 2023 et le Comité sectoriel le 5 décembre 2023
- Délibération du Comité sectoriel (Délibération n° 14/016 du 18 février 2014, dernièrement modifiée le 6 octobre 2020)
- Délibération du Comité sectoriel (Délibération n° 23/240 du 5 décembre 2023)
- Note informative relative au consentement éclairé, approuvée par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth le 12 septembre 2017 et le Comité sectoriel le 3 juillet 2018
- Délibération du Comité sectoriel (Délibération n° 11/046 du 17 mai 2011, dernièrement modifiée le 3 juillet 2018)
Matrice d'accès
- Règlement approuvé par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth le 13 novembre 2018 et le Comité de sécurité de l'information le 4 décembre 2018, modifié le 6 juillet 2021
- Délibération du Comité de sécurité de l'information (Délibération n° 18/190 du 4 décembre 2018, modifiée le 6 juillet 2021)
Cercle de confiance
- Règlement approuvé par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth le 13 septembre 2022 et le Comité de sécurité de l’information le 5 juillet 2022
- Délibération du Comité de sécurité de l'information (Délibération n° 19/166 du 1er octobre 2019, modifiée le 6 juillet 2021)