Enregistrement des logiciels RSS

L’une des missions de la plate-forme eHealth est de s’assurer, en collaboration avec les responsables des applications, que les logiciels proposés dans le secteur des soins de santé soient sécurisés et répondent aux besoins fonctionnels des professionnels du secteur de la santé et des autorités.

Pour ce faire, la plate-forme eHealth a mis en place un système d’évaluation des logiciels sur lequel se base également l’INAMI pour l’attribution d’éventuelles primes télématiques. Consultez la liste des logiciels actuellement enregistrés.

Les enregistrements pour les infirmie(è)r(e)s et kinésithérapeutes sont en cours de finalisation, sur base d’un nouveau set de critères.

L’exercice d’enregistrement pour les logiciels destinés aux médecins généralistes a été effectué en 2019. L’ajout de critères additionnels et certaines mises à jour sont assurés chaque année. Les critères sont en cours de révision.

Les critères fonctionnels et modulaires pour les différentes professions sont :

• Médecine générale critères fonctionnels
• Médecine générale critères modulaires
• Médecine générale Q&A
• Art infirmier critères fonctionnels et modulaires
• Art Infirmier Q&A
• Kinésithérapie critères fonctionnels et modulaires
• Kinésithérapie Q&A
• Logiciels en dentisterie critères fonctionnels et modulaires (un exercice de révision de ces critères est en cours)

Pour ces critères fonctionnels, les demandes d’inscription pour les enregistrements s’effectuent via un formulaire en ligne se trouvant sur le site de notre partenaire RAMIT. Les modalités d’inscription et de tests sont décrites dans le document Enregistrement des logiciels.

En ce qui concerne les critères modulaires (Médecine Générale), vous trouverez plus d’informations sur les sites web/pages dédié(e)s :

• SAMV2
• Recip-eV4 
• Dématérialisation des prescriptions
• CIN
• Consult RN
• Mult-eMediatt
• Interopérabilité du schéma de médication
• eHealthConsent 
• Liens thérapeutiques 

Pour les demandes d’inscription à ces mini-labs (validation modulaire) ou pour les demandes de connexion pour ces services, merci de vous adresser à :

• Services eHealth & Mult-eMediatt
• Services CIN
• RECIP-e
• Belrai
• Coffres-fort
  • RSW/ ABrumet
  • Vitalink (en néerlandais) 
  • CoZO (en néerlandais)
  • UZ Gent (en néerlandais)

Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans la rubrique FAQ (questions fréquentes), ayant pour objectif de rendre le processus d’enregistrement des logiciels plus transparent. La plate-forme eHealth se réserve le droit de mettre à jour ces FAQ à tout instant.

IMPORTANT

La validation de l’implémentation des critères tant fonctionnels que modulaires implique impérativement que :

• le logiciel (version actuelle + évolutions futures) s’engage à respecter les éléments repris dans les différents cookbooks, règles d’utilisation (documentation technique et business + quotas) des services et les délibérations ou règlements juridiques ;
• le logiciel s’engage à ce que les modifications postérieures au mini-lab n’altèrent pas ce qui a été validé ;
• le logiciel s’engage à publier et installer la version testée chez TOUS les utilisateurs après la réussite du mini-lab dans un délai de 3 mois ;
• le logiciel s’engage à gérer les maintenances et implémenter les évolutions liées aux prochaines itérations des services. Lors de ces prochaines évolutions et itérations, d’autres minilab’s ou tests complémentaires pourront être organisés et le soft s’engage à y participer.

La plate-forme eHealth peut, en cas de suspicion de non-respect de ces engagements, demander un nouveau test.

La validité de l’enregistrement peut être annulée s’il est constaté que le logiciel n’est plus conforme ou que les règles d’utilisation de services ne sont pas/plus respectées. Cette annulation se fait sur base d’une plainte introduite par la plate-forme eHealth et/ou un de ses partenaires (INAMI, CIN, RECIP-e, etc.) et d’une décision explicite du Comité de gestion de la plate-forme eHealth.

Pour les fournisseurs de logiciels qui souhaitent obtenir un remboursement de l’INAMI dans le cadre du développement et de la mise en production d’une application mobile, il est indispensable de prendre connaissance et de respecter les critères décrits dans le document suivant : Critères relatifs aux applications mobiles en matière de santé en ligne.