Enregistrement des logiciels
Tout sur le service
L’une des missions de la plate-forme eHealth est de s’assurer, en collaboration avec les responsables des applications, que les logiciels proposés dans le secteur des soins de santé soient sécurisés et répondent aux besoins fonctionnels des professionnels du secteur de la santé et des autorités.
Pour ce faire, la plate-forme eHealth a mis en place un système d’évaluation des logiciels sur lequel se base également l’INAMI pour l’attribution d’éventuelles primes télématiques.
Les enregistrements pour les infirmie(è)r(e)s et kinésithérapeutes sont en cours de finalisation, sur base d’un nouveau set de critères.
L’exercice d’enregistrement pour les logiciels destinés aux médecins généralistes a été effectué en 2019. L’ajout de critères additionnels et certaines mises à jour sont assurées chaque année. Une révision des critères est prévue pour début 2023.
La documentation des critères relatifs aux logiciels des dentistes est disponible. Le Q&A avec le secteur a été lancé. L’enregistrement de ces logiciels est prévu à partir de 2023.
La documentation des critères relatifs aux logiciels des sages-femmes est en cours de rédaction. L’enregistrement de ces logiciels est prévu à partir de 2023.
Les critères fonctionnels et modulaires pour les différentes professions sont :
- Médecine générale critères fonctionnels (wcag.label.file wcag.label.externalLink)
- Médecine générale critères modulaires (wcag.label.file wcag.label.externalLink)
- Médecine générale Q&A (wcag.label.file wcag.label.externalLink)
- Art infirmier critères fonctionnels et modulaires (wcag.label.file wcag.label.externalLink)
- Art Infirmier Q&A (wcag.label.file wcag.label.externalLink)
- Kinésithérapie critères fonctionnels et modulaires (wcag.label.file wcag.label.externalLink)
- Kinésithérapie Q&A (wcag.label.file wcag.label.externalLink)
- Logiciels en dentisterie critères fonctionnels et modulaires (wcag.label.file wcag.label.externalLink)
Pour ces critères fonctionnels, les demandes d’inscription pour les enregistrements s’effectuent s’effectuent via un formulaire en ligne ( wcag.label.externalLink) se trouvant sur le site de notre partenaire RAMIT ( wcag.label.externalLink) . Les modalités d’inscriptions et de tests sont décrites dans ce document (wcag.label.file wcag.label.externalLink) .
En ce qui concerne les critères modulaires (Médecine Générale) vous trouverez plus d’informations sur les sites web/pages dédié(e)s :
- SAMV2 ( wcag.label.externalLink)
- Recip-eV4 ( wcag.label.externalLink)
- Dématérialisation des prescriptions ( wcag.label.externalLink)
- CIN ( wcag.label.externalLink)
- Consult RN (wcag.label.file wcag.label.externalLink)
- Mult-eMediatt
- Interopérabilité du schéma de médication ( wcag.label.externalLink)
- eHealthConsent
- Liens thérapeutiques
Pour les demandes d’inscription à ces mini-labs (validation modulaire) ou pour les demandes de connexion pour ces services, merci de vous adresser à :
- Services eHealth & Mult-eMediatt : stephane.houpresse@ehealth.fgov.be ( wcag.label.externalLink)
- Services CIN : https://www.cin-nic.be/noussommes/contact ( wcag.label.externalLink)
- RECIP-e : https://recip-e.be/contact/developpeurs/ ( wcag.label.externalLink)
- Belrai : : tombofeno.anzizy@health.fgov.be ( wcag.label.externalLink)
- Coffres-fort
Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans la rubrique FAQ (questions fréquentes), ayant pour objectif de rendre le processus d’enregistrement des logiciels plus transparent. La plate-forme eHealth se réserve le droit de mettre à jour ces FAQ à tout instant.
IMPORTANT
La validation de l’implémentation des critères tant fonctionnels que modulaires implique impérativement que :
- le logiciel (version actuelle + évolutions futures) s’engage à respecter les éléments repris dans les différents cookbooks, règles d’utilisation (documentation technique et business + quotas) des services et les délibérations ou règlements juridiques.
- le logiciel s’engage à ce que les modifications postérieures au mini-lab n’altèrent pas ce qui a été validé
- le logiciel s’engage à publier et installer la version testée chez TOUS les utilisateurs après la réussite du mini-lab endéans un délais de 3 mois
- le logiciel s’engage à gérer les maintenances et implémenter les évolutions liées aux prochaines itérations des services. Lors de ces prochaines évolutions et itérations, d’autres minilab’s ou tests complémentaires pourront être organisés et le soft s’engage à y participer
La Plate-forme eHealth peut en cas de suspicion de non-respect de ces engagements demander un nouveau test.
La validité de l’enregistrement peut être annulée s’il est constaté que le logiciel n’est plus conforme ou que les règles d’utilisation de services ne sont pas/plus respectées. Cette annulation se fait sur base d’une plainte introduite par la plate-forme eHealth et/ou un de ses partenaires (INAMI, CIN, RECIP-e, etc.) et d’une décision explicite du Comité de gestion de la plate-forme eHealth.