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Services de base

Système de cryptage end-to-end – Destinataire connu - Cookbook

COOKBOOK : SYSTÈME DE CRYPTAGE END-TO-END

Version 2.9 (18/07/2022) - 1.48 MB

Ce document est en anglais

Informations fonctionnelles et techniques sur l’intégration du web service de cryptage pour destinaitaire connu.

Timestamping Consult V2

COOKBOOK : TIMESTAMPING

Version 1.5 (11/07/2022) - 1.08 MB

Ce document est en anglais

Informations fonctionnelles et techniques sur l’intégration du web service de consultation du timestamping.

SEALS v1

COOKBOOK : PSEUDONYMISATION & ANONYMISATION

Version 2.2 (06/07/2022) - 1.19 MB

Ce document est en anglais

Le service web Seals (connu avant sous le nom Codage v2) est le successeur de Codage v1 et permet d’encoder et de décoder des données dans un contexte médical.

eHealth platform Certificates Manager (CertRA – EtkRA) – V2

COOKBOOK : CERTIFICATS EHEALTH

Version 0.5 (30/06/2022) - 1.21 MB

Ce document est en anglais

Les services EtkRA et CertRA constituent le back-end du gestionnaire de certificats de la plate-forme eHealth. Ce cookbook décrit les services du certificate manager et explique la structure et les aspects de fond des requêtes éventuelles et des réponses de ces services web.

Formulaire d’évaluation/information du DPO de l’organisation

FORMULAIRE : RN CONSULT

(27/06/2022) - 441.13 KB

Ce document est en français

Document à introduire auprès de la plate-forme eHealth si le DPO de votre institution n’est pas encore connu.

Engagement de conformité pour les hôpitaux

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (10/06/2022) - 753.59 KB

Ce document est en français

Engagement de conformité, d’une part, aux conditions de l’autorisation unique pour les hôpitaux d’accéder à certaines données du Registre national des personnes physiques et d’utiliser le numéro du Registre national.

Engagement de conformité pour les laboratoires agréés de biologie clinique

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (10/06/2022) - 691.28 KB

Ce document est en français

Engagement de conformité, d’une part, aux conditions de l’autorisation unique pour les laboratoires agréés de biologie clinique d’accéder à certaines données du Registre national des personnes physiques et d’utiliser le numéro du Registre national formulées dans la délibération n° 35/2010 du 6 octobre 2010 du Comité sectoriel du Registre national.

Engagement de conformité pour les laboratoires agréés d’anatomie pathologique

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (10/06/2022) - 686.7 KB

Ce document est en français

Engagement de conformité, d’une part, aux conditions de l’autorisation unique pour les laboratoires agréés d’anatomie pathologique d’accéder à certaines données du Registre national des personnes physiques et d’utiliser le numéro du Registre national formulées dans la délibération n° 55/2012 du 18 juillet 2012 du Comité sectoriel du Registre national.

Engagement de conformité pour les maisons de soins de repos agrées et les maisons de soins agrées

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (10/06/2022) - 745.51 KB

Ce document est en français

Engagement de conformité, d’une part, aux conditions de l’autorisation unique pour les maisons de repos agrées et les maisons de soins agrées d’accéder à certaines données du Registre national des personnes physiques et d’utiliser le numéro du Registre national formulées dans la délibération n° 41/2011 du 20 juillet 2011 du Comité sectoriel du Registre national.

Engagement de conformité pour les maisons de soins psychiatriques agrées et les initiatives d’habitation protégée agrées

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (10/06/2022) - 744.95 KB

Ce document est en français

Engagement de conformité, d’une part, aux conditions de l’autorisation unique pour les maisons de soins psychiatriques agrées et les initiatives d’habitation protégée agrées d’accéder à certaines données du Registre national des personnes physiques et d’utiliser le numéro du Registre national.

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