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Délibération n° 13/091 du 17 septembre 2013, modifiée le 20 mars 2018, relative a la communication de données à caractère personnel par les laboratoires d’anatomopathologie et les organismes assureurs à la Fondation Registre du Cancer, en vue de la constitution du registre cyto-histopathologique pour le cancer colorectal et son utilisation dans le cadre de l’examen de dépistage du cancer colorectal par la communauté flamande

Délibération n° 12/106 du 20 novembre 2012, modifiée le 20 mars 2018, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les laboratoires d'anatomie pathologique et les organismes assureurs au Registre du Cancer, en vue de la constitution du registre de cytohistopathologie et son utilisation dans le cadre de l'examen de dépistage du cancer du col de l'utérus par la communauté flamande

Délibération n° 14/115 du 16 décembre 2014, modifiée le 20 mars 2018, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé par le Centrum voor Kankeropsporing (Centre de Dépistage du Cancer de la communauté flamande), la Fondation Registre du Cancer et les organismes assureurs dans le cadre de l'examen de dépistage du cancer du sein

Délibération n° 18/023 du 20 février 2018 relative au traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata dans le cadre des “Predictive Tests for a Therapeutic Response” – PITTER.

Délibération n° 18/022 du 20 février 2018 relative au traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre la procédure « article 81 » concernant le remboursement du médicament ENTRESTO (Novartis Pharma).

Délibération n° 18/021 du 20 février 2018 portant sur le traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata, dans le cadre d’une étude pilote d’un registre national des affections de la colonne vertébrale (Spine Tango).

Délibération n° 18/025 du 20 février 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé collectées dans le cadre de recherches cliniques par la société pharmaceutique Glaxosmithkline Biologicals SA (GSK) à l’association European Organisation for research and treatment of cancer (EORTC) à des fins d’utilisation secondaire dans un cadre de recherches scientifiques portant sur différents types de cancer.

Délibération n° 18/010 du 16 janvier 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l’enquête de consommation alimentaire, dans le cadre d'une étude scientifique sur les habitudes alimentaires et leur corrélation avec le surpoids.

Délibération n° 13/068 du 18 juin 2013, dernièrement modifiée le 16 janvier 2018, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse organisée au sein de l'agence flamande 'Jongerenwelzijn'.

Délibération n° 18/012 du 16 janvier 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du terminal 1733 (application web).