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Délibération n° 18/054 du 17 avril 2018, modifiée le 15 mai 2018, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste à l’Institut scientifique de santé publique, dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’évaluation des trajets de soins diabète et insuffisance rénale chronique – EVACQ (Evaluation of Ambulatory Care Quality)

Délibération n°18/064 du 15 mai 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de santé publique à l’Université Catholique de Louvain (UCL), dans le cadre de la réalisation d'une étude scientifique portant sur l’inégalité des barrières à l’emploi liées à la santé au-delà de l’âge de 50 ans

Délibération n° 18/063 du 15 mai 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de santé publique à l’Institut de recherche en sciences psychologiques de l’Université Catholique de Louvain (UCL), dans le cadre de la réalisation d'une étude scientifique portant sur le bien-être des aidants proches

Délibération n° 18/065 du 15 mai 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé en provenance de l’enquête de santé 2013 (ISP) dans le cadre d’une étude relative à l’influence de la présence de la mer sur la santé générale des personnes

Délibération n° 18/067 du 15 mai 2018 portant sur le traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata, dans le cadre des projets pilotes de soins intégrés sous l’accompagnement du consortium FAITH

Délibération n° 18/052 du 17 avril 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre d'une étude sur l’effet d’interventions multi-domaines chez les personnes âgées atteintes de sarcopénie (étude « ENHANCE »)

Délibération n° 18/053 du 17 avril 2018 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre des projets de soins intégrés « integreo » - application web « integrated care »

Délibération n° 18/054 du 17 avril 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste à l’Institut Scientifique de Santé Publique, dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’évaluation des trajets de soins diabète et insuffisance rénale chronique – EVACQ (EValuation of Ambulatory Care Quality)

Délibération n° 18/051 du 17 avril 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre d’une étude de l’épanouissement de survivants de cancers pédiatriques

Délibération n° 13/026 du 19 février 2013, modifiée en dernier lieu le 17 avril 2018, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la constitution, de l'utilisation et de la mise à la disposition d'un registre des recherches en épidémiologie (INTEGO).