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Délibération n° 11/088 du 18 octobre 2011, dernièrement modifiée le 6 juillet 2021, relative à la note relative aux preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins.

Délibération n° 21/028 du 18 février 2021, dernièrement modifiée le 18 juin 2021, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de Vaccinnet +, HealthData COVID-19 database I et II, HealthData COVID-19 Clinical database, CoBRHA, STATBEL et l'Agence intermutualiste à Sciensano, dans le cadre du projet LINK-VACC et le traitement ultérieur des données à caractère personnel pseudonymisées par l’Agence fédérale des médicaments en vue du contrôle de la sécurité des vaccins contre la COVID-19.

Délibération n° 20/132 du 3 mai 2020, modifiée le 13 mai 2020, le 2 juin 2020, le 7 juillet 2020, le 31 juillet 2020, le 3 novembre 2020 et le 30 mars 2021, relative à la communication de données à caractère personnel par divers prestataires de soins ou organisations actives dans le domaine de la santé ou des soins à Sciensano et à leur communication ultérieure dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2.

Mult-eMediatt – Résumé du project – Itération 1

Délibération n° 21/060 du 2 mars 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues d’établissements de soins actifs dans les soins de santé mentale aux groupes de recherche « Centrum voor Huisartsengeneeskunde » et « Collaborative Antwerp Psychiatric Research Initiative » de l’Université d’Anvers dans le cadre d’un projet visant à améliorer la santé publique mentale.

Règles de bonnes utilisations sur le plan business qui seront contrôlées lors du mini-lab de janvier 2021 pour les soft de MG (logiciels de Médecine générale).
 

Délibération n° 15/009 du 17 février 2015, dernièrement modifiée le 3 mars 2020, relative à la méthode générique d'échange de données à caractère personnel pseudonymisées et non pseudonymisées relatives à la santé, dans le cadre de healthdata.be et healthstat.be.

Délibération n° 16/020 du 15 mars 2016, modifiée en dernier lieu le 4 juin 2019, relative à l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre le Centre communautaire de référence pour le dépistage des cancers, la Fondation Registre du cancer, les organismes assureurs et l'Agence intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer du sein organisé par la Communauté française.

Délibération n° 18/021 du 20 février 2018, dernièrement modifiée le 4 juin 2019, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé via la plateforme healthdata, dans le cadre d’une étude pilote d’un registre national des affections de la colonne vertébrale (Spine Tango).

Délibération n° 19/068 du 7 mai 2019 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création d’un registre angioplastie coronaire