247 résultats pour manuel

Délibération n° 22/268 du 12 septembre 2022 relative à la méthode générique d'échange de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de BE-HERA.

Délibération n° 21/040 du 8 février 2021, modifiée le 30 mars 2021, le 25 janvier 2022 et le 5 juillet 2022, portant sur la communication de données à caractère personnel par la Fondation Registre du cancer et l’agence intermutualiste aux organismes assureurs en vue de lister les patients à risques et d’inviter, de soutenir, d’informer et de sensibiliser les personnes afin de se faire vacciner contre la COVID-19.

Délibération n° 21/164 du 7 septembre 2021, modifiée le 5 juillet 2022, relative à la communication de données à caractère personnel par la Fondation Registre du cancer et l’Agence intermutualiste aux organismes assureurs, en vue d’établir la liste des patients immunovulnérables âgés de 12 ans ou plus et de les inviter pour l’administration d’une dose supplémentaire du vaccin COVID-19 après primo-vaccination.

Délibération n° 22/100 du 3 mai 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les hôpitaux généraux et hôpitaux de revalidation flamands au Vlaams Instituut voor Kwaliteit van Zorg (VIKZ) dans le cadre d’une étude sur les escarres.

Délibération n° 21/028 du 18 février 2021, dernièrement modifiée le 5 avril 2022, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de Vaccinnet+, Healthdata Covid-19 database I et II, Healthdata Covid-19 Clinical database, CoBRHA, Statbel, de l’Agence intermutualiste et de la banque de données des codes de vaccination à Sciensano, dans le cadre du projet LINK-VACC et le traitement ultérieur des données à caractère personnel pseudonymisées par l’Agence fédérale des médicaments en vue du contrôle de la sécurité des vaccins contre la Covid-19.

Délibération n° 10/085 du 21 décembre 2010, modifiée en dernier lieu le 7 décembre 2021, relative à l’organisation de la communication de prescriptions électroniques ambulatoires dans le cadre de Recip-e et de l’application PARIS.

Délibération n° 21/172 du 5 octobre 2021 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé à partir de la base de données Healthdata Covid-19 II et de la base de données iCAREdata à l’Université d’Anvers et à l’Institut de médecine tropicale dans le cadre de leur projet de recherche ID-COV.

Note relative aux preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins.