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Délibération n° 11/064 du 20 septembre 2011 relative a la Communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé de la Fondation Registre du Cancer à l’Institut scientifique de Santé Publique dans le cadre du projet « MApping of Radon and CancerS » en Belgique.

Délibération n° 11/065 du 20 septembre 2011 relative à la Communication de données à caractère personnel codées de la Fondation Registre du Cancer au Centre fédéral d’expertise Des soins de santé en vue de la réalisation de l’étude « qualité Des soins pour le cancer de l’oesophage et de l’estomac » (KCE 2009-02-gcp).

Délibération n° 11/054 du 19 juillet 2011 relative a la communication de données a caractere personnel codées au Centre fédéral d’expertise des soins de santé en vue de la réalisation de l’étude cancer de la glande thyroïde (kce 2010-06).

Délibération n° 09/018 du 19 mai 2009, dernièrement modifiée le 19 juillet 2011, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires concernés et la banque de données BelRAI à l’intervention de la plate-forme ehealth.

Délibération n° 11/053 du 19 juillet 2011 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et les banques de données E-Care QERMID@tuteurs coronaires à l’intervention de la plate-forme ehealth.

Délibération n° 11/047 du 21 juin 2011 relative à la communication de données à caractère personnel codées par des hôpitaux au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans le cadre d’un projet pilote concernant l’enregistrement de données à caractère personnel relatives aux services d’urgences.

Délibération n° 11/039 du 17 mai 2011 relative à la communication de données à caractère personnel entre l’Agence intermutualiste et le Centre fédéral d’expertise des soins de santé dans le cadre de l’étude relative à la révision du moratoire des soins résidentiels pour personnes âgées (étude kce 2010-23).

Délibération n° 08/044 du 2 septembre 2008, modifiée le 15 decembre 2009, relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d’expertise des soins de santé en vue de l’étude n° 2008-52 "étude des indicateurs de qualité relatifs aux soins multidisciplinaires dans le carcinome du sein et du testicule".

Avis n° 17/31 du 5 septembre 2017 relatif à la demande des « Laboratoires Réunis Fléron » concernant la candidature de monsieur Emmanuel Sior aux fonctions de conseiller en sécurité.