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Délibération n° 12/004 du 17 janvier 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid (agence flamande soins et santé) au Studiecentrum voor Perinatale Epidemiologie (centre d’études épidémiologiques périnatales).

Délibération n° 11/055 du 19 juillet 2011, modifiée le 17 janvier 2012, relative à l’organisation de la communication dans le cadre du remboursement de spécialités nécessitant un accord préalable du médecin-conseil (Chapitre IV).

Délibération n° 11/091 du 22 novembre 2011 relative à la communication de données à caractère personnel codées au Centre fédéral d’expertise des soins de santé dans le cadre d’une étude concernant la représentativité des données cliniques minimales après couplage avec l’échantillon permanent (kce n°2011-07).

Délibération n° 11/090 du 22 novembre 2011 portant sur la communciation de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les hôpitaux à l’Institut scientifique de Santé publique, dans le cadre d’un système provisoire de surveillance des grippes sévères pour la saison 2011-2012.

Délibération n° 11/081 du 18 octobre 2011 relative au traitement de données à caractère personnel par l'Université Libre de Bruxelles dans le cadre du registre des évènements coronariens aigus.

Délibération n° 11/080 du 18 octobre 2011 relative à la communication de données à caractère personnel codées de l’Agence inter mutualiste au Centre fédéral d’expertise des soins de santé en vue de la réalisation de l’étude « ablation par catheter de la fibrillation ou du flutter auriculaire » (kce 2009-30).

Délibération n° 11/082 du 18 octobre 2011 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l’AIM et Vaccinnet aux groupes de recherche universitaires de l’Université de Hasselt et de l’Université d’Anvers en vue de l’exécution d’une étude scientifique dans le cadre de la pharmacovigilance à la demande de l’AFMPS.

Délibération n° 11/069 du 20 septembre 2011 relative à la Communication de données à caractère personnel codées Relatives à la santé par l’Agence intermutualiste à l’Institut scientifique de Santé publique, dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’évaluation des trajets de soins diabète et insuffisance rénale chronique.

Délibération n° 11/068 du 20 septembre 2011 relative à la Communication de données à caractère personnel codées par Le Registre du cancer à l’Agence intermutualiste en vue d’une étude sur l’hospitalisation de patients atteints du cancer en fin de vie.

Délibération n° 11/063 du 20 septembre 2011 relative au traitement de données à caractère personnel entre le Centre Communautaire de Référence pour le dépistage des cancers et la Fondation Registre du Cancer dans le cadre de l’évaluation des programmes de dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal.