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Délibération n° 12/062 du 17 juillet 2012 relative a la communication de données à caractère personnel codées à l’Institut scientifique de Santé Publique dans le cadre d’une étude portant sur la corrélation entre l’utilisation d’antibiotiques et l’antibiorésistance chez le patient individuel.

Délibération n° 11/053 du 19 juillet 2011, modifiée les 17 juillet, 15 mai et 20 mars 2012, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et les banques de données E-Care QERMID@tuteurs coronaires à l’intervention de la plate-forme ehealth.

Délibération n° 12/043 du 19 juin 2012 relative à l’extraction de données à caractère personnel issues des registres QERMID@pacemakers et QERMID@tuteurs coronaires à destination de la « belgian heart rhythm association » et du « belgian working group on interventional cardiology » en vue de la réalisation de statistiques.

Délibération n° 12/037 du 15 mai 2012, modifiée le 19 juin 2012, relative à l’extraction de données à caractère personnel codées des banques de donneés E-Care QERMID@tuteurs coronaires, E-Care QERMID@endoprothèses, E-Care QERMID@défibrillateurs cardiaques implantables et E-Care QERMID@pacemakers en vue de la réalisation de statistiques.

Délibération n° 12/044 du 19 juin 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées de l’Agence intermutualiste à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité dans le cadre d’une étude portant sur l’attestation excessive de prestations de kinesithérapie.

Délibération n° 12/036 du 15 mai 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées de l’Agence intermutualiste à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité dans le cadre d’une étude portant sur la consommation des médicaments en maison de repos.

Délibération n° 11/091 du 22 novembre 2011, modifiée le 15 mai 2012, relative à la communication de données à caractère personnel codées au Centre fédéral d’expertise des soins de santé dans le cadre d’une étude concernant la représentativité des données cliniques minimales après couplage avec l’échantillon permanent (kce n°2011-07).

Délibération n° 11/053 du 19 juillet 2011, modifiée le 20 mars 2012, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et les banques de données E-Care QERMID@tuteurs coronaires à l’intervention de la plate-forme ehealth.

Délibération n° 12/011 du 21 février 2012 relative au traitement de données à caractère personnel entre le Centre bruxellois de Coordination pour le Dépistage du Cancer du Sein et la fondation registre du cancer dans le cadre de l'évaluation des programmes de dépistage du cancer du sein.

Délibération n° 11/055 du 19 juillet 2011, modifiée le 17 janvier 2012, relative à l’organisation de la communication dans le cadre du remboursement de spécialités nécessitant un accord préalable du médecin-conseil (Chapitre IV).