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Recommandation n° 12/03 du 20 novembre 2012 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par l’Institut scientifique de Santé Publique dans le cadre de l'enquête national de santé.

Délibération n° 12/106 du 20 novembre 2012 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les laboratoires d'anatomie pathologique et les organismes assureurs au registre du cancer, en vue de la constitution du registre de cyto-histopathologie et son utilisation dans le cadre de l'examen de dépistage du cancer du col de l'utérus par la communauté flamande.

Délibération n° 12/012 du 21 février 2012, modifiée le 20 novembre 2012, relative à la communication de données à caractère personnel codées par l’agence intermutualiste à l’Institut scientifique de santé publique en vue de leur couplage avec des données à caractère personnel codées relatives à l’enquete de santé 2008 dans le cadre d’une recherche scientifique et statistique.

Délibération n° 12/108 du 20 novembre 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées de l’Agence intermutualiste à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité dans le cadre de l’operationnalisation du nouveau modele de financement forfaitaire des maisons medicales.

Délibération n° 12/091 du 16 octobre 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées par l'Agence intermutualiste à l'Institut scientifique de santé publique dans le cadre d'une étude portant sur la relation entre la santé et la pollution de l'air à Bruxelles.

Délibération n° 12/090 du 16 octobre 2012 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les hôpitaux à l’Institut scientifique de Santé publique, dans le cadre d’un système provisoire de surveillance des grippes sévères pour la saison 2012-2013.

Délibération n° 12/010 du 21 février 2012, modifiée le 18 septembre 2012, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l’Institut scientifique de Santé publique, dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’évaluation des trajets de soins diabète et insuffisance rénale chronique (pilier central ACHIL)

Délibération n° 12/067 du 21 août 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l'agence flamande "Zorg en Gezondheid" dans le cadre du projet "Quality Indicator".

Délibération n° 12/037 du 15 mai 2012, modifiée le 19 juin 2012, le 17 juillet 2012 et le 21 août 2012, relative à l’extraction de données à caractère personnel codées des banques de donneés E-Care QERMID@tuteurs coronaires, E-Care QERMID@endoprothèses, E-Care QERMID@défibrillateurs cardiaques implantables et E-Care QERMID@pacemakers en vue de la réalisation de statistiques.

Délibération n° 12/061 du 19 juillet 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l’Université d'Anvers, dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’évaluation de l'impact de l'organisation de la politique de vaccination sur la vaccination contre le HPV.