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Délibération n° 24/018 du 6 février 2024 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé non pseudonymisées et de données à caractère personnel par les caisses d’assurance soins, la commission des caisses d’assurance soins, les organismes assureurs et l’Agence intermutualiste, en vue de l’organisation de la structure d’échange de données à caractère personnel de la protection sociale flamande en ce qui concerne les initiatives d’habitation protégée.

Délibération n° 24/016 du 6 février 2024 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé non pseudonymisées et de données à caractère personnel par les caisses d’assurance soins, la commission des caisses d’assurance soins, les organismes assureurs et l’Agence intermutualiste, en vue de l’organisation de la structure d’échange de données à caractère personnel de la protection sociale flamande en ce qui concerne les équipes d’accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs.

Délibération n° 10/079 du 16 novembre 2010, modifiée le 15 mai 2012, le 5 février 2019 et le 5 décembre 2023, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre du registre belge TDI (Treatment Demand Indicator).

Délibération n° 15/043 du 16 juin 2015, modifiée le 7 novembre 2023, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la plateforme healthdata (ISP), dans le cadre de la surveillance SARI (“Severe Acute Respitoratory Illness”).

Délibération n° 10/085 du 21 décembre 2010, modifiée en dernier lieu le 7 décembre 2021 et le 12 mai 2023, relative à l’organisation de la communication de prescriptions électroniques ambulatoires dans le cadre de Recip-e et de l’application Paris.

Délibération n° 19/068 du 2 avril 2019, dernièrement modifiée le 28 mars 2023, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création d’un registre angioplastie coronaire.

Délibération n° 23/014 du 7 février 2023 portant sur la collecte et la mise à la disposition de données à caractère personnel relatives à la santé via Be-HERA dans le cadre du rapportage des centres nationaux de référence en microbiologie humaine (rapportage CNR).

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