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Délibération n° 13/054 du 21 mai 2013 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'Agence Intermutualiste à l’Institut national d'assurance maladie-invalidité dans le cadre d'une étude relative au régime du tiers payant.

Délibération n° 13/027 du 19 mars 2013 concernant la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les organismes assureurs dans le cadre d'une étude relative aux coûts et à la rentabilité de la télésurveillance de patients souffrant d'une insuffisance cardiaque chronique

Délibération n° 13/014 du 19 fevrier 2013, modifiée le 19 mars 2013, relative a la communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Biostatistiek de la Katholieke Universiteit Leuven via la plate-forme eHealth dans le cadre de la mise en oeuvre d’un systeme d’enregistrement et de surveillance de la sante bucco-dentaire de la population belge.

Délibération n° 13/013 du 19 février 2013 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé dans le cadre d'une étude scientifique sur les décisions médicales en fin de vie.

Délibération n° 12/124 du 18 décembre 2012, modifiée le 19 février 2013 portant sur la communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une étude scientifique intitulée « la séparation parentale, est-elle un facteur de risque indépendant pour la santé somatique et comportementale d’enfants de 5 à 6 ans. étude transversale observationnelle à partir de données émanant de dossiers de la médecine scolaire ».

Délibération n° 13/014 du 19 fevrier 2013 relative à la communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Biostatistiek de la Katholieke Universiteit Leuven via la plate-forme eHealth dans le cadre de la mise en oeuvre d’un système d’enregistrement et de surveillance de la santé bucco-dentaire de la population belge.

Délibération n° 13/026 du 19 février 2013 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, dans le cadre de la constitution, de l'utilisation et de la mise à la disposition d'un registre des recherches en épidémiologie (INTEGO).

Délibération n° 13/009 du 22 janvier 2013 relative à l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé pour une réévaluation médicale dans le cadre de la souscription d'une assurance de solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru.

Délibération n° 13/008 du 22 janvier 2013 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé, dans le cadre d'une étude scientifique relative à l'amélioration de la mobilité de patients atteints de scléroses en plaques avec spasticité.

Délibération n° 12/123 du 18 décembre 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Fondation Registre du cancer et l'Agence flamande Soins et Santé, dans le cadre d'une étude scientifique sur le dépistage précoce du cancer du poumon (Nelson).