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Délibération n° 14/017 du 18 février 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l’Institut scientifique de Santé publique dans le cadre de la surveillance épidemiologique du VIH et du SIDA en Belgique.

Délibération n° 13/053 du 21 mai 2013, modifiée le 18 février 2014, concernant la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap (agence flamande pour les personnes handicapées) et l'Agentschap Jongerenwelzijn (agence flamande du bien-être de la jeunesse) au Steunpunt Welzijn, Volksgezondheid en Gezin (point d'appui bien-être, santé publique et famille), dans le cadre d'une étude d'appui à la politique.

Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé dans le cadre du registre central de traçabilité.

Délibération n° 12/062 du 17 juillet 2012, modifiée le 17 décembre 2013, relative à la communication de données à caractère personnel codées à l’Institut Scientifique de Santé Publique dans le cadre d’une étude portant sur la corrélation entre l’utilisation d’antibiotiques et l’antibioresistance chez le patient individuel.

Délibération n° 13/130 du 17 décembre 2013 relative à l’enrichissement de l’échantillon représentatif permanent par deux variables relatives a la situation familiale provenant des organismes assureurs.

Délibération n° 13/131 du 17 décembre 2013 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l’enquête de consommation alimentaire 2014.

Délibération n° 13/118 du 19 novembre 2013 concernant la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à un groupe de recherche associé à la Vrije Universiteit Brussel et à l'Universiteit Gent dans le cadre d'une étude scientifique sur les raisons et les causes d'une hospitalisation en fin de vie.

Délibération n° 13/117 du 19 novembre 2013 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'AIM, le SPF Santé publique et la Direction de l'information policière opérationnelle à ‘Vrije Universiteit Brussel’ et à l'Institut belge pour la Sécurité routière, dans le cadre d'une étude scientifique sur l'enregistrement et le coût des accidents de la route (REKOVER).

Délibération n° 13/119 du 19 novembre 2013 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'Agence intermutualiste à l'université d'Anvers dans le cadre de l'étude pour l'amélioration de la qualité lors de la mise en oeuvre du trajet de soins palliatifs.

Délibération n° 13/092 du 22 octobre 2013 relative au traitement de données à caractère personnel codées par l’Institut scientifique de Santé Publique du Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualite et l’epidemiologie du diabete sucre (IPQED).