FAQ : CERTIFICATS EHEALTH
Version 1.0 (26/11/2013) - 68.88 KB
Ce document est en français
DÉLIBÉRATION : RN CONSULT
(10/07/2013) - 168.3 KB
Délibération relative à la demande d'extension de la délibération RN n° 21/2009 du 25 mars 2009 octroyant une autorisation unique pour les hôpitaux (RN-MA-2013-004).
(15/01/2013) - 119.77 KB
Délibération n° 13/002 du 15 janvier 2013 relative à l'accès aux registres Banque Carrefour par les laboratoires agréés d'anatomie pathologique en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification de leurs patients, de leur identification univoque dans les dossiers ainsi que de la gestion de la facturation.
DÉLIBÉRATION : PSEUDONYMISATION & ANONYMISATION
(16/10/2012) - 302.05 KB
Délibération n° 12/090 du 16 octobre 2012 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les hôpitaux à l’Institut scientifique de Santé publique, dans le cadre d’un système provisoire de surveillance des grippes sévères pour la saison 2012-2013.
CONDITIONS GÉNÉRALES : PSEUDONYMISATION & ANONYMISATION
Version 2.0 (06/08/2012) - 15.42 KB
Demande visant à obtenir l'autorisation du Comité Sectoriel
(14/12/2011) - 218.5 KB
Délibération rn n° 69/2011 du 14 décembre 2011, demande émanant de la plate-forme eHealth au profit des acteurs des soins de santé qui utilisent les services de base offerts par la plate-forme eHealth afin d'accéder aux informations du Registre national et d'utiliser le numéro d'identification de ce registre (RN/MA/2011/298).
(08/11/2011) - 249.79 KB
Délibération n° 11/084 du 8 novembre 2011 en vertu de laquelle les maisons de repos et de soins agréées sont autorisées à accéder aux registres Banque Carrefour en vue de la vérification et de l’actualisation des données d’identification des habitants, de leur identification univoque dans les dossiers ainsi que de la gestion de la facturation.
(08/11/2011) - 257.46 KB
Délibération n° 11/083 du 8 novembre 2011 autorisant les maisons de soins psychiatriques et les initiatives d'habitation protégée à avoir accès aux registres Banque Carrefour en vue de la vérification et de l’actualisation des données d’identification des habitants, de leur identification univoque dans les dossiers ainsi que de la gestion de la facturation.
(20/07/2011) - 258.7 KB
Objet : délibération portant autorisation unique pour les maisons de soins psychiatriques et les initiatives d'habitations protégées agréées afin d'accéder au Registre national des personnes physiques et d'utiliser le numéro d'identification de ce registre en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification des patients, de leur identification univoque dans les dossiers médicaux ainsi que de la gestion de la facturation (RN/MA/2011/116)
DÉLIBÉRATION
(21/12/2010) - 70.29 KB
Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, modifiée le 21 décembre 2010, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pour l’évaluation de projets dans le cadre du Protocole d’accord n° 3.
Résultats de 161 à 170 de 202
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