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Délibération n° 14/094 du 18 novembre 2014 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des postes de garde au Centrum Voor Huisartsengeneeskunde de l'université d’Anvers dans le cadre du projet iCAREdata.

Délibération n° 14/095 du 21 octobre 2014 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des prestataires de soins à une équipe de recherche universitaire de la Kuleuven et de l'UCL dans le cadre de l'étude scientifique "Come-on".

Délibération n° 14/097 du 21 octobre 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par le SPF Santé publique au service des soins intensifs pédiatriques de la Clinique de l'Espérance, dans le cadre d'une étude scientifique relative aux interventions pédiatriques.

Délibération n° 14/075 du 16 septembre 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par des hôpitaux à la sprl IMS Health, en vue de la réalisation d'activités de benchmarking, d'une part, et d'études et d'analyses, d'autre part.

Délibération n° 14/059 du 15 juillet 2014 relative à la communication de données à caractère personnel codées relative à la santé dans le cadre du projet Thales.

Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014, modifiée le 15 juillet 2014, portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé dans le cadre du Registre central de traçabilité.

Délibération n° 14/048 du 17 juin 2014 portant sur la collecte de données à caractère personnel relatives à la santé par la fondation registre du cancer, au moyen d'une enquête, dans le cadre d'une étude relative à la qualité de vie de patients souffrant d'un cancer colorectal et de patients guéris de ce cancer et le couplage de ces données aux données du registre du cancer et aux données de facturation des organismes assureurs.

Délibération n° 14/034 du 20 mai 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la banque de données BelRAI à la KULeuven, dans le cadre d'une étude relative à la santé buccale de personnes âgées.

Délibération n° 14/024 du 18 mars 2014 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par Kind en Gezin à l'université de Gand pour la réalisation d'une étude relative à l'influence de facteurs sociaux sur le développement du jeune enfant.

Délibération n° 13/014 du 19 fevrier 2013, modifiée dernièrement le 18 mars 2014, relative a la communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Biostatistiek de la Katholieke Universiteit Leuven via la plate-forme eHealth dans le cadre de la mise en oeuvre d’un systeme d’enregistrement et de surveillance de la sante bucco-dentaire de la population Belge.