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Délibération n° 09/018 du 19 mai 2009, dernièrement modifiée le 19 mai 2015, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins concernés et la banque de données BelRAI à l’intervention de la plate-forme eHealth.

Délibération n° 15/025 du 21 avril 2015 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par le Centre national de référence des pneumocoques et par la Cellule technique au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre d'une étude relative au rapport coût-efficacité des vaccins pneumococciques.

Délibération n° 13/104 du 22 octobre 2013, modifiée le 21 avril 2015, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des médecins généralistes à l'Academisch Centrum voor Huisartsengeneeskunde dans le cadre d'une étude scientifique relative à l'effet d'un système électronique d'aide à la décision sur les soins aux patients.

Délibération n° 15/016 du 17 mars 2015 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du registre « TARDIS » (Tool Administrative Reimbursement Drug Information Sharing).

Délibération n° 15/015 du 17 mars 2015 (section santé) et du 7 avril 2015 (section sécurité sociale) relative à la communication de certaines données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale et l'Agence intermutualiste au Steunpunt Welzijn, Volksgezondheid en Gezin (Katholieke Universiteit Leuven, Universiteit Gent et Vrije Universiteit Brussel) dans le cadre des programmes de recherche "KANS", "JONG!" et "VOZS".

Délibération n° 15/009 du 17 février 2015 relative à la méthode générique d'échange de données à caractère personnel codées relatives à la santé, dans le cadre de healthdata.be et healthstat.be.

Délibération n° 08/048 du 2 septembre 2008, modifiée en dernier lieu le 20 janvier 2015, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de la banque de données Qermid "Orthopride".

Délibération n° 14/116 du 16 décembre 2014 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'Institut scientifique de santé publique à l'Université de Gand dans le cadre d'une étude scientifique sur les septicémies dans les hôpitaux belges

Délibération n° 14/115 du 16 décembre 2014 portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé par le Centrum voor Kankeropsporing (centre de dépistage du cancer de la Communauté flamande), la Fondation Registre du cancer et les organismes assureurs dans le cadre de l'examen de dépistage du cancer du sein.

Délibération n° 13/117 du 19 novembre 2013, modifiée le 18 novembre 2014, portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'AIM, le SPF Santé publique et la Direction de l'information policière opérationnelle à ‘Vrije Universiteit brussel’ et à l'Institut belge pour la Sécurité routière, dans le cadre d'une étude scientifique sur l'enregistrement et le coût des accidents de la route (rekover).