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Délibération n° 13/094 du 22 octobre 2013, modifiée le 17 novembre 2015, relative au traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'Institut scientifique de Santé publique dans le cadre de l'Initiative pour la Promotion de la Qualité et l'Epidémiologie dans les cliniques multidiscipinaires du pied diabétique (IPQED-Pied) à l'intervention de la plateforme Healthdata.

Délibération n° 15/077 du 17 novembre 2015 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) à un groupe de recherche du département de sociologie de la Vrije Universiteit Brussel.

Délibération n° 15/066 du 20 octobre 2015 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) à la Vrije Universiteit Brussel.

Délibération n° 12/037 du 15 mai 2012, dernièrement modifiée le 20 octobre 2015, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé des banques de données QERMID@Tuteurs coronaires, QERMID@Endoprothèses, QERMID@Défibrillateurs cardiaques implantables et QERMID@Pacemakers en vue de la réalisation de statistiques.

Délibération n° 13/014 du 19 fevrier 2013, modifiée dernièrement le 15 septembre 2015, relative à la communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Biostatistiek de la Katholieke Universiteit Leuven via la plate-forme eHealth dans le cadre de la mise en oeuvre d’un système d’enregistrement et de surveillance de la santé bucco-dentaire de la population belge.

Délibération n° 15/057 du 15 septembre 2015 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par l’Institut scientifique de Santé publique (ISP) à l’Institut wallon de l’Évaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) et à l’Observatoire wallon de la Santé.

Délibération n° 15/052 du 28 juillet 2015 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par l’Institut scientifique de Santé publique (ISP) à certaines institutions de la Communauté flamande.

Délibération n° 15/051 du 28 juillet 2015 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par l’Institut scientifique de Santé publique (ISP) à l’Observatoire de la Santé et du Social de la Commission communautaire commune de Bruxelles-capitale.

Délibération n° 14/094 du 18 novembre 2014, modifiée le 28 juillet 2015, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des postes de garde, les pharmacies affiliées à la Koninklijke Apothekersvereniging van Antwerpen (KAVA) et des services d’urgence au Centrum voor Huisartsengeneeskunde De L'université d'Anvers dans le cadre du projet iCAREdata.

Délibération n° 15/033 du 19 mai 2015 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé par l’AIM et le registre TDI à l’Institut scientifique de Santé publique dans le cadre d’une étude scientifique.