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Services de base

Délibération n° 09/039 du 7 juillet 2009, modifiée le 9 novembre 2021

DÉLIBÉRATION : RN CONSULT

(09/11/2021) - 419.08 KB

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Délibération n° 09/039 du 7 juillet 2009, modifiée le 9 novembre 2021, relative à l’accès aux registres Banque Carrefour dans le chef des hôpitaux en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification de leurs patients, de leur identification univoque au sein du dossier médical et de la gestion de la facturation.

Boite aux lettres électronique sécurisée (eHealthBox) – Manuel

MANUEL D'UTILISATION : EHEALTHBOX

Version 3.1 (05/07/2021) - 1.01 MB

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La eHealthBox est une boite aux lettres électronique sécurisée qui permet à l’utilisateur de transférer des données à un autre utilisateur via un espace sécurisé. Ce document explique étape par étape comment utiliser cet outil.

eHealthBox Règlement

RÈGLEMENT UTILISATEUR : EHEALTHBOX

Version 3.0 (20/06/2019) - 244.28 KB

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A l’usage des utilisateurs en vue de l’accès et de l’utilisation du système eHealthbox.

Mode d'emploi TTP

MANUEL D'UTILISATION : PSEUDONYMISATION & ANONYMISATION

Version 2.1 (23/07/2018) - 315.69 KB

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Procédure de mise à disposition de données à caractère personnel relatives à la santé.

Conditions générales relatives aux certificats eHealth – Contrat

CONDITIONS GÉNÉRALES : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.1 (20/07/2018) - 334.14 KB

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Le prestataire de soins étranger qui souhaite obtenir un certificat eHealth via la méthode « hybride » doit préalablement remplir et envoyer cette déclaration selon les modalités précisées.

Conditions générales relatives aux certificats eHealth

CONDITIONS GÉNÉRALES : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.1 (20/07/2018) - 325.28 KB

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Conditions générales d'utilisation.

Formulaire de mandat pour la demande d'un certificat au nom d'une organisation ou institution

FORMULAIRE : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.2 (06/04/2018) - 385.53 KB

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Certificat de production
Formulaire de procuration pour la demande d'un certificat au nom d'une organisation ou institution. Si le demandeur du certificat est un travailleur de l'organisation qui est un acteur du secteur des soins de santé belge, celui-ci doit disposer d'une procuration enregistrée (écrite) du représentant légal de l'organisation ou institution.

Formulaire de procuration pour l’obtention d’un certificat d’acceptance eHealth

FORMULAIRE : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.1 (05/04/2018) - 202.54 KB

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Certificat d’acceptance
Formulaire de procuration pour l’obtention d’un certificat d’acceptance pour un projet déterminé, une période déterminée et par le responsable du projet.

Contrat certificats de test producteurs de logiciels

FORMULAIRE : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.2 (05/04/2018) - 252.98 KB

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Certificat d’acceptance
Contrat avec une firme logicielle pour la demande d’un certificat de test 

Procédure de création des certificats eHealth

PROCÉDURE : CERTIFICATS EHEALTH

Version 2.0 (28/03/2018) - 2.76 MB

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Manuel actualisé du eHealth Certificate Manager avec ajout de la méthode via CSAM destinée aux prestataires de soins non-résidents sans eID.

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