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Délibération n° 16/020 du 15 mars 2016 relative à l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre le Centre communautaire de référence pour le dépistage des cancers, la Fondation registre du cancer, les organismes assureurs et l'Agence intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer du sein organisé par la Communauté française.

Délibération n° 16/019 du 15 mars 2016 portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé par le Centre communautaire de référence pour le dépistage des cancers, la Fondation registre du cancer, les organismes assureurs et l'Agence intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer colorectal organisé par la Communauté française.

Le projet d’échanges de données électroniques concernant les accords médecins conseils médicaments chapitre IV entre les prestataires de soins et les organismes assureurs s’inscrit dans un contexte plus large d’échanges de données électroniques des accords médecins conseils en général. 

Délibération n° 16/010 du 16 février 2016 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par le Collège des médecins "Médecine de la reproduction" et le Centre d'épidémiologie périnatale dans le cadre d'une étude relative au suivi longitudinal de la santé périnatale de la mère et de l'enfant par l'Université libre de Bruxelles.

Délibération n° 16/009 du 16 février 2016 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Fondation Registre du cancer, la Cellule technique et l'Agence intermutualiste, dans le cadre d'une étude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé relative à l'évaluation de l'effectivité et de l'efficacité cliniques du bevacizumab dans le traitement du cancer de l'ovaire.

Délibération n° 15/087 du 15 décembre 2015 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) à un groupe de recherche de l’Universiteit Gent.

Délibération n° 15/079 du 17 novembre 2015 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par trois hôpitaux à certains centres de recherche universitaires dans le cadre de l'étude scientifique intitulée "Interoperability of Medical Data through Information extraction and Term Encoding" (iMediate).

Délibération n° 15/076 du 17 novembre 2015 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) à un groupe de recherche de la Katholieke Universiteit Leuven.

Délibération n° 15/078 du 17 novembre 2015 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) à un groupe de recherche de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de la Vrije Universiteit Brussel.

Délibération n° 13/092 du 22 octobre 2013, modifiée le 17 novembre 2015, relative au traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'Institut scientifique de Santé publique dans le cadre de l'Initiative pour la Promotion de la Qualité et l'Epidémiologie du Diabète sucré (IPQED) à l'intervention de la plateforme Healthdata.