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        Services de base

        eHealthBox v.1 REST - Directives pour l’utilisationNouvelle fenêtre

        DOCUMENT INFORMATIF : EHEALTHBOX

        Version 1.3 (26/10/2022) - 997.05 KB

        Ce document est en français

        Directives pour les utilisateurs de l’eHealthBox v.1  REST

        RRConsult – Quota managementNouvelle fenêtre

        DOCUMENT INFORMATIF : RN CONSULT

        Version 1.2 (15/10/2022) - 1.02 MB

        Ce document est en français

        La gestion des quotas est un moyen proactif de limiter le nombre d'appels pouvant être passés par les utilisateurs des services de santé en ligne. De cette façon, nous protégeons l'infrastructure eHealth contre les attaques DDOS, l'utilisation incorrecte du service ou tout bogue dans les systèmes appelants.

        Formulaire d’évaluation/information du DPO de l’organisationNouvelle fenêtre

        FORMULAIRE : RN CONSULT

        (27/06/2022) - 441.13 KB

        Ce document est en français

        Document à introduire auprès de la plate-forme eHealth si le DPO de votre institution n’est pas encore connu.

        Demande d’autorisation d’utilisation des WS RNConsult eHealthNouvelle fenêtre

        FORMULAIRE : RN CONSULT

        Version 1.1 (21/06/2022) - 805.76 KB

        Ce document est en français

        Demande d’autorisation d’utilisation du service web RNConsult eHealth (Consultation du Registre national) pour :

        • les hôpitaux ;
        • les laboratoires agréés de biologie clinique et d’anatomie pathologique ;
        • les maisons de soins de repos agréées et les maisons de soins agréées ;
        • les maisons de soins psychiatriques agréées et les initiatives d’habitation protégée agréées.

        Engagement de conformité pour les hôpitauxNouvelle fenêtre

        FORMULAIRE : RN CONSULT

        Version 1.1 (10/06/2022) - 753.59 KB

        Ce document est en français

        Engagement de conformité, d’une part, aux conditions de l’autorisation unique pour les hôpitaux d’accéder à certaines données du Registre national des personnes physiques et d’utiliser le numéro du Registre national.

        Engagement de conformité pour les laboratoires agréés de biologie cliniqueNouvelle fenêtre

        FORMULAIRE : RN CONSULT

        Version 1.1 (10/06/2022) - 691.28 KB

        Ce document est en français

        Engagement de conformité, d’une part, aux conditions de l’autorisation unique pour les laboratoires agréés de biologie clinique d’accéder à certaines données du Registre national des personnes physiques et d’utiliser le numéro du Registre national formulées dans la délibération n° 35/2010 du 6 octobre 2010 du Comité sectoriel du Registre national.

        Engagement de conformité pour les laboratoires agréés d’anatomie pathologiqueNouvelle fenêtre

        FORMULAIRE : RN CONSULT

        Version 1.1 (10/06/2022) - 686.7 KB

        Ce document est en français

        Engagement de conformité, d’une part, aux conditions de l’autorisation unique pour les laboratoires agréés d’anatomie pathologique d’accéder à certaines données du Registre national des personnes physiques et d’utiliser le numéro du Registre national formulées dans la délibération n° 55/2012 du 18 juillet 2012 du Comité sectoriel du Registre national.

        Engagement de conformité pour les maisons de soins de repos agrées et les maisons de soins agréesNouvelle fenêtre

        FORMULAIRE : RN CONSULT

        Version 1.1 (10/06/2022) - 745.51 KB

        Ce document est en français

        Engagement de conformité, d’une part, aux conditions de l’autorisation unique pour les maisons de repos agrées et les maisons de soins agrées d’accéder à certaines données du Registre national des personnes physiques et d’utiliser le numéro du Registre national formulées dans la délibération n° 41/2011 du 20 juillet 2011 du Comité sectoriel du Registre national.

        Engagement de conformité pour les maisons de soins psychiatriques agrées et les initiatives d’habitation protégée agréesNouvelle fenêtre

        FORMULAIRE : RN CONSULT

        Version 1.1 (10/06/2022) - 744.95 KB

        Ce document est en français

        Engagement de conformité, d’une part, aux conditions de l’autorisation unique pour les maisons de soins psychiatriques agrées et les initiatives d’habitation protégée agrées d’accéder à certaines données du Registre national des personnes physiques et d’utiliser le numéro du Registre national.

        Déclaration de conformité portant sur la sécurité du système d’informatisationNouvelle fenêtre

        FORMULAIRE : RN CONSULT

        Version 1.1 (10/06/2022) - 798.46 KB

        Ce document est en français

        Déclaration de conformité relative à la sécurité du système d’information faisant l’objet d’une demande d’autorisation ou d’adhésion.

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