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Délibération n° 09/018 du 19 mai 2009, dernièrement modifiée le 20 décembre 2016, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins concernés et la banque de données BelRAI à l'intervention de la Plate-forme eHealth.

Délibération n° 15/016 du 17 mars 2015, modifiée le 20 décembre 2016, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du registre 'TARDIS' (Tool Administrative Reimbursement Drug Information Sharing).

Délibération n° 16/103 du 22 novembre 2016 (section santé) et du 6 décembre 2016 (section sécurité sociale) relative à la communication de données à caractère personnel codées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Fondation Registre du Cancer dans le cadre d'une étude relative à l'effet des inégalités socio-économiques sur les soins et les chances de survie en cas de cancer.

Délibération n° 16/105 du 22 novembre 2016 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des prestataires de soins et l'agence "Zorg en Gezondheid" à un groupe de recherche associé à l'Universiteit Gent et à la Vrije Universiteit Brussel dans le cadre d'une étude scientifique sur les décisions médicales en fin de vie concernant des nouveau-nés et des nourrissons.

Délibération n° 16/085 du 20 septembre 2016 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par plusieurs hôpitaux et équipes de soins "équipes de liaison pédiatrique" à un groupe de recherche de l'Université Catholique de Louvain, dans le cadre d'une étude relative à des enfants atteints d'une maladie à espérance de vie limitée ou d'une maladie menaçant la vie dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Délibération n° 13/068 du 18 juin 2013, dernièrement modifiée le 20 septembre 2016, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse organisée au sein de l'Agence flamande 'Jongerenwelzijn'.

Délibération n° 16/086 du 20 septembre 2016 concernant le couplage de données à caractère personnel codées relatives à la santé de la Fondation Registre du cancer à des données de Statistics Belgium et leur communication dans le cadre d'une étude scientifique par la Fondation Registre du cancer et par un groupe de recherche de la VUB sur le rapport entre la statut socio-économique ou la migration et l'incidence du cancer, la survie au cancer et la mortalité du cancer.

Délibération n° 16/083 du 20 septembre 2016 relative à l'intervention unique de la Plate-forme eHealth dans le cadre de la communication de données à caractère personnel codées par la Cellule technique à l'INAMI, en vue de la détermination de la clef de répartition normative en matière de responsabilité financière des organismes assureurs.

Délibération n° 16/082 du 20 septembre 2016 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Cellule technique à un groupe de recherche de l'université de Gand dans le cadre d'une étude sur l'évolution de la mortalité coronaire.

Délibération n° 16/084 du 20 septembre 2016 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé en provenance de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de santé publique au Centre d'expertise flamand alcool et autres drogues.