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Délibération n° 17/035 du 18 avril 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé en provenance de l'enquête de santé belge 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique à la Katholieke Universiteit Leuven dans le cadre d'une étude scientifique des problèmes psychiques de la population belge.

Délibération n° 17/034 du 18 avril 2017 portant sur la collecte de données à caractère personnel relatives à la santé par la Fondation Registre du Cancer via healthdata.be.

Délibération n° 17/038 du 18 avril 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé en provenance de l'enquête de consommation alimentaire 2014-2015 par l'Institut scientifique de Santé publique à l'Université Libre de Bruxelles, dans le cadre de la réalisation d'une étude sur l'impact de disparités socioculturelles sur l'alimentation.

Délibération n° 17/025 du 21 mars 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'hôpital "Jessa Ziekenhuis Hasselt" à la sprl Realidad dans le cadre d'une étude sur l'évolution de maladies infectieuses.

Délibération n° 11/053 du 19 juillet 2011, modifiée en dernier lieu le 21 février 2017, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et les banques de données E-Care QERMID@tuteurs coronaires à l'intervention de la plate-forme eHealth.

Délibération n° 17/012 du 21 février 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé en provenance de l'enquête de santé belge 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique à la Katholieke Universiteit Leuven dans le cadre d'une étude scientifique sur les mesures de prévention des chutes chez les personnes âgées.

Délibération n° 08/048 du 2 septembre 2008, modifiée en dernier lieu le 21 février 2017, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de la banque de données Qermid 'Orthopride'.

Délibération n° 17/013 du 21 février 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique à l'Universitair Ziekenhuis Leuven, dans le cadre de la réalisation d'une étude scientifique sur les effets à long terme de transplantations de cellules souches allogènes comme méthode de traitement des maladies hématologiques.

Délibération n° 17/015 du 21 février 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des prestataires de soins et les mutualités via la plateforme Healthdata dans le cadre des conditions de remboursement imposées par l'INAMI pour certains médicaments contre l'hépatite C.

Délibération n° 17/011 du 21 février 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des prestataires de soins et l'agence "Zorg en Gezondheid" à un groupe de recherche associé à l'Universiteit Gent et à la Vrije Universiteit Brussel dans le cadre d'une étude scientifique sur les décisions de fin de vie concernant des enfants mort-nés.