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      Délibération n° 12/037 du 15 mai 2012, modifiée le 19 juin 2012, le 17 juillet 2012 et le 21 août 2012Nouvelle fenêtre

      DÉLIBÉRATION

      (21/08/2012) - 314.54 KB

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      Délibération n° 12/037 du 15 mai 2012, modifiée le 19 juin 2012, le 17 juillet 2012 et le 21 août 2012, relative à l’extraction de données à caractère personnel codées des banques de donneés E-Care QERMID@tuteurs coronaires, E-Care QERMID@endoprothèses, E-Care QERMID@défibrillateurs cardiaques implantables et E-Care QERMID@pacemakers en vue de la réalisation de statistiques.

      Comité SectorielNouvelle fenêtre

      CONDITIONS GÉNÉRALES : PSEUDONYMISATION & ANONYMISATION

      Version 2.0 (06/08/2012) - 15.42 KB

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      Demande visant à obtenir l'autorisation du Comité Sectoriel

      Délibération n° 12/064 du 19 juillet 2012Nouvelle fenêtre

      DÉLIBÉRATION

      (19/07/2012) - 104.81 KB

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      Délibération n° 12/064 du 19 juillet 2012 relative à la demande d'adhésion du "Antwerpse Regionale Hub" dans le cadre du système de hubs & metahub.

      Délibération n° 12/061 du 19 juillet 2012Nouvelle fenêtre

      DÉLIBÉRATION

      (19/07/2012) - 227.39 KB

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      Délibération n° 12/061 du 19 juillet 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l’Université d'Anvers, dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’évaluation de l'impact de l'organisation de la politique de vaccination sur la vaccination contre le HPV.

      Avis n° 12/131 du 17 juillet 2012Nouvelle fenêtre

      AVIS

      (17/07/2012) - 146.6 KB

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      Avis n° 12/131 du 17 juillet 2012 relatif à la demande de “l’Institut Psychiatrique Saint-Charles Acis ASBL Wez-Velvain” concernant la candidature de monsieur Philippe Bellens aux fonctions de conseiller en sécurité

      Avis n° 12/117 du 17 juillet 2012Nouvelle fenêtre

      AVIS

      (17/07/2012) - 115.92 KB

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      Avis n° 12/117 du 17 juillet 2012 concernant la demande du « Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons Borinage » à la candidature de monsieur Grégory Fontaine aux fonctions de conseiller en sécurité.

      Délibération n° 08/048 du 2 septembre 2008, modifiée le 17 juillet 2012Nouvelle fenêtre

      DÉLIBÉRATION

      (17/07/2012) - 185.46 KB

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      Délibération n° 08/048 du 2 septembre 2008, modifiée le 17 juillet 2012, concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les orthopédistes à la base de données e-care, à l’intervention de la plate-forme ehealth, et la consultation par la suite de la base de données e-care par les orthopédistes.

      Avis n° 12/133 du 17 juillet 2012Nouvelle fenêtre

      AVIS

      (17/07/2012) - 108.41 KB

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      Avis n° 12/133 du 17 juillet 2012 relatif à la demande du « vzw Sint-Lucia Sint-Niklaas » concernant la candidature de monsieur Tonny Massa aux fonctions de conseiller en sécurité

      Avis n° 12/135 du 17 juillet 2012Nouvelle fenêtre

      AVIS

      (17/07/2012) - 143.16 KB

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      Avis n° 12/135 du 17 juillet 2012 relatif à la demande de la “Lliniek de Pelgrim Oosterzele” concernant la candidature de monsieur Tonny Massa aux fonctions de conseiller en sécurité

      Avis n° 12/126 du 17 juillet 2012Nouvelle fenêtre

      AVIS

      (17/07/2012) - 106.72 KB

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      Avis n° 12/126 du 17 juillet 2012 relatif à la demande du « Vivalia Clinique du Sud Luxembourg de Bastogne » concernant la candidature de madame Jacqueline Colle aux fonctions de conseiller en sécurité

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