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      Délibération n° 12/091 du 16 octobre 2012Nouvelle fenêtre

      DÉLIBÉRATION

      (16/10/2012) - 249.27 KB

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      Délibération n° 12/091 du 16 octobre 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées par l'Agence intermutualiste à l'Institut scientifique de santé publique dans le cadre d'une étude portant sur la relation entre la santé et la pollution de l'air à Bruxelles.

      Délibération n° 12/090 du 16 octobre 2012Nouvelle fenêtre

      DÉLIBÉRATION : PSEUDONYMISATION & ANONYMISATION

      (16/10/2012) - 302.05 KB

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      Délibération n° 12/090 du 16 octobre 2012 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les hôpitaux à l’Institut scientifique de Santé publique, dans le cadre d’un système provisoire de surveillance des grippes sévères pour la saison 2012-2013.

      Avis n° 12/154 du 18 septembre 2012Nouvelle fenêtre

      AVIS

      (18/09/2012) - 145.7 KB

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      Avis n° 12/154 du 18 septembre 2012 relatif à la demande du “Psychiatrisch Ziekenhuis H. Familie Kortrijk” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité

      Avis n° 12/153 du 18 septembre 2012Nouvelle fenêtre

      AVIS

      (18/09/2012) - 110.6 KB

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      Avis n° 12/153 du 18 septembre 2012 relatif à la demande du "Psychiatrisch Ziekenhuis Heilig Hart Ieper" concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité

      Avis n° 12/168 du 18 septembre 2012Nouvelle fenêtre

      AVIS

      (18/09/2012) - 105.88 KB

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      Avis n° 12/168 du 18 septembre 2012 relatif à la demande de l'Hôpital Psychiatrique du Beau Valon ASBL Saint-Servais concernant la candidature de monsieur Gery Mollers aux fonctions de conseiller en sécurité

      Avis n° 12/151 du 18 septembre 2012Nouvelle fenêtre

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      (18/09/2012) - 144.92 KB

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      Avis n° 12/151 du 18 septembre 2012 relatif à la demande du centre de psychothérapie “PTC Rustemburg Brugge” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité

      Avis n° 12/152 du 18 septembre 2012Nouvelle fenêtre

      AVIS

      (18/09/2012) - 146.98 KB

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      Avis n° 12/152 du 18 septembre 2012 relatif à la demande de l'hôpital “Kliniek Sint-Jozef Pittem” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité

      Délibération n° 12/010 du 21 février 2012, modifiée le 18 septembre 2012Nouvelle fenêtre

      DÉLIBÉRATION

      (18/09/2012) - 240.02 KB

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      Délibération n° 12/010 du 21 février 2012, modifiée le 18 septembre 2012, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l’Institut scientifique de Santé publique, dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’évaluation des trajets de soins diabète et insuffisance rénale chronique (pilier central ACHIL)

      Délibération n° 12/081 du 18 septembre 2012Nouvelle fenêtre

      DÉLIBÉRATION

      (18/09/2012) - 372.94 KB

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      Délibération n° 12/081 du 18 septembre 2012 relative à la communication de données à caractère personnel à et par la plate-forme eHealth dans le cadre de l'application web "eHealthConsent" et du service web "Therapeutic Links Management"

      Avis n° 12/123 du 17 juillet 2012Nouvelle fenêtre

      AVIS

      (17/09/2012) - 145.37 KB

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      Avis n° 12/123 du 17 juillet 2012 relatif à la demande de la "Klinik St. Josef St. Vith” concernant la candidature de monsieur Axel Henkes aux fonctions de conseiller en sécurité.

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