DÉLIBÉRATION
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Délibération n° 15/086 du 15 décembre 2015 (modifiée le 15 mai 2018, en ce qui concerne la section santé) et du 12 janvier 2016 ( modifiée le 8 mai 2018 en ce qui concerne la section sécurité sociale) relative à la communication de données à caractère personnel codées par la Fondation Registre du cancer, l'Agence Intermutualisteet la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l' Université libre de Bruxelles et de l'Institut scientifique de Santé publique, en vue de l'étude de l'évolution de la position socio-économique de travailleurs belges atteints de cancer