2383 résultats

Délibération n° 18/154 du 6 novembre 2018 relative à la communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux communes et aux provinces en vue de l’octroi automatique d’avantages complémentaires aux habitants ayant droit à l’intervention majorée de l’assurance soins de santé et indemnités - consultation en ligne de sources authentiques dans le cadre du projet « statuts sociaux harmonisés »

Délibération n° 18/156 du 6 novembre 2018 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l'enquête Belge de santé 2013 par Sciensano à l’Université Catholique de Louvain (UCL), dans le cadre de mémoires sur les inégalités sociales par rapport à la santé, y compris la santé mentale; l’état de santé et les facteurs de risques majeurs; la consommation de soins.

Délibération n° 18/158 du 6 novembre 2018 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création d’un registre Pacemakers.

Délibération n° 18/160 du 6 novembre 2018 relative à l’accès aux registres Banque Carrefour par la Direction générale opérationnelle des pouvoirs locaux, de l’action sociale et de la santé (DGO5) du Service public de Wallonie en vue de la gestion du cadastre des mandataires.

Délibération n° 18/162 du 6 novembre 2018 relative à la communication de données à caractère personnel par l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) à la Direction de la Formation Professionnelle de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) du Service Public de Wallonie en vue de la gestion des centres d’insertion socioprofessionnelle.

Délibération n° 18/109 du 4 septembre 2018 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, « Real World Evidence » (RWE) pour Blincyto (Amgen) dans le cadre d'une « procédure article 81 » concernant le remboursement du médicament BLINCYTO.

Délibération n° 18/108 du 4 septembre 2018 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisees relatives à la santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création d’un registre relatif à la maladie de Creutzfeldt Jakob (CJD register).

Délibération n° 18/090 du 3 juillet 2018, modifiée le 4 septembre 2018, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé anonymisées par le SPF Santé publique au CHU Saint-Pierre dans le cadre d’une étude épidémiologique portant sur le syndrome de Tako-Tsubo.

Délibération n° 18/105 du 4 septembre 2018 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique à la Haute Ecole de Gestion de Genève dans le cadre d’une étude de l’influence des facteurs socio-économiques dans le choix des types de prévention.

Délibération n° 18/101 du 4 septembre 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées, en ce compris des données à caractère personnel relatives à la santé, provenant de la Direction générale Statistique (enquête SILC), de l’Agence intermutualiste (AIM) et du datawarehouse marché du travail de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (DWH BCSS) au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre du projet « The performance of the Belgian health system »