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Art Infirmier Q&A

DOCUMENT INFORMATIF

Version V1 (20/12/2022) - 46.77 KB

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Médecine générale Q&A

DOCUMENT INFORMATIF

Version V1 (20/12/2022) - 275.98 KB

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Formulaire de demande de révocation du certificat eHealth

FORMULAIRE : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.1 (10/12/2022) - 687.5 KB

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Certificat de production
Formulaire de demande de révocation du certificat eHealth


Délibération n° 22/178 du 6 décembre 2022

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (06/12/2022) - 400.76 KB

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Délibération n° 22/178 du 6 décembre 2022, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les organismes assureurs bruxellois et la CAAMI d'une part et les maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour d'autre part, dans le cadre de la facturation électronique et d’acces aux données de leurs membres via Iriscarenet.


Délibération n° 17/010 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017 et le 6 décembre 2022

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (06/12/2022) - 770.18 KB

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Délibération n° 17/010 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017 et le 6 décembre 2022, portant sur la collecte et la mise à la disposition de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé via l’architecture BE-HERA dans le cadre du suivi de maladies infectieuses par un réseau de laboratoires (EPILABO).


Délibération n° 22/306 du 6 décembre 2022

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (06/12/2022) - 380.03 KB

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Délibération n° 22/306 du 6 décembre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de la base de données pharmanet par l’INAMI à l’école de santé publique de l’ULB dans le cadre d’une étude sur l’utilisation des antirétroviraux chez les patients atteints du VIH en Belgique


Délibération n° 22/310 du 6 decembre 2022

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (06/12/2022) - 1.13 MB

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Délibération n° 22/310 du 6 decembre 2022 relative au traitement de données à caractère personnel et de données à caractère personnel relative à la santé pseudonymisées par FEDRIS, la BCSS, Statbel, l’agence intermutualiste et la KUL Leuven dans le cadre de l’évaluation du programme de prévention à destination des travailleurs présentant des douleurs dorsales réalisée par l’UGent


Délibération n° 22/282 du 8 novembre 2022

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (08/11/2022) - 335.95 KB

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Délibération n° 22/282 du 8 novembre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel par le SPF Santé publique à la plate-forme eHealth dans le cadre de la création d’une banque de données de contact DPO au sein de la plate-forme ehealth.


Délibération n° 22/258 du 8 novembre 2022

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (08/11/2022) - 833.53 KB

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Délibération n° 22/258 du 8 novembre 2022 relative à la communication de données anonymes issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la BCSS et à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par la fondation registre du cancer, le Centrum voor Kankeropsporing (CvKO) à l’université de gand et à Sciensano dans le cadre de l’étude ESSAG


Délibération n° 22/262 du 4 octobre 2022

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (27/10/2022) - 385.83 KB

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Délibération n° 22/262 du 4 octobre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé publique et l’Agence Intermutualiste au Vlaams Instituut voor Kwaliteit van Zorg (VIKZ) en vue de la création d’indicateurs de la qualité des soins en cas d’AVC