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Délibération n° 15/043 du 16 juin 2015, modifiée le 7 novembre 2023

DÉLIBÉRATION

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Délibération n° 15/043 du 16 juin 2015, modifiée le 7 novembre 2023, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la plateforme healthdata (ISP), dans le cadre de la surveillance SARI (“Severe Acute Respitoratory Illness”).

Délibération n° 23/214 du 7 novembre 2023

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (07/11/2023) - 391.56 KB

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Délibération n° 23/214 du 7 novembre 2023 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’agence Intermutualiste au KCE dans le cadre du projet KCE 2020-82 « le droit à l'oubli - diabète de type 1 ».

Délibération n° 23/222 du 7 novembre 2023

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (07/11/2023) - 416.72 KB

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Délibération n° 23/222 du 7 novembre 2023 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de la base de données Pharmanet par l’INAMI à l’école de santé publique de l’ULB dans le cadre d’une étude sur l’utilisation des antirétroviraux chez les patients atteints du VIH en Belgique.

Deliberation n° 23/162 du 7 novembre 2023

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (07/11/2023) - 508.24 KB

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Deliberation n° 23/162 du 7 novembre 2023 portant sur le traitement de données a caractère personnel pseudonymisees relatives à la sante par l’asbl Imelda, dans le cadre de la constitution d’un registre des malformations congénitales.

Mailing Attribute Authority 16/10/2023

DOCUMENT INFORMATIF

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Règlement à l'usage de l'entreprise

RÈGLEMENT UTILISATEUR

(27/09/2023) - 235.09 KB

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Délibération n° 23/132 du 5 septembre 2023

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (05/09/2023) - 1019.64 KB

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Délibération n° 23/132 du 5 septembre 2023 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de l’Agence intermutualiste par la KU Leuven dans le cadre de son étude orthogériatrique.

Délibération n° 23/122 du 5 septembre 2023

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (05/09/2023) - 329.03 KB

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Délibération n° 23/122 du 5 septembre 2023 relative à la communication de données à caractère personnel par la plateforme eHealth à IRISCARE en vue de vérifier si le personnel des institutions de soins financées par IRISCARE est titulaire d’un diplôme, certificat ou visum l’autorisant à exercer un métier dans le secteur des soins de santé.

Délibération n° 23/142 du 5 septembre 2023

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (05/09/2023) - 664.03 KB

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Délibération n° 23/142 du 5 septembre 2023 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le centre d'études de l’énergie nucléaire dans le cadre d'une étude sur l'incidence du cancer.

Déclaration sur l’honneur (CoT)

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (31/08/2023) - 702.89 KB

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Dans un contexte de communication croissante de données de santé, en provenance et à destination d'une organisation active dans le domaine de la santé, des soins et du bien-être, il est nécessaire de garantir la sécurité des informations, raison pour laquelle le principe du " Circle-of-Trust - CoT " a été défini.

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