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Délibération n° 17/119 du 19 décembre 2017, modifiée le 3 septembre 2019 et le 9 janvier 2024 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par l’agence intermutualiste à Sciensano (l’ancien institut scientifique de santé publique) en vue de leur couplage avec des données à caractère personnel pseudonymisées relatives à l’enquête de santé 2013 dans le cadre d’une recherche scientifique et statistique

Délibération n° 13/094 du 22 octobre 2013, modifiee le 17 novembre 2015, le 4 septembre 2018 et le 9 janvier 2024, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisees relatives à la sante par Sciensano dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualite et de l’epidemiologie dans les cliniques multidisciplinaires du pied diabetique (IPQED-PIED) a l’intervention de la plateforme Healthdata

Délibération n° 24/002 du 9 janvier 2024 relative à la communication de données à caractère personnel entre organismes assureurs bruxellois et les institutions de soins (hôpitaux bruxellois), via la plateforme Iriscarenet, en vue d'effectuer une facturation

Délibération n° 10/079 du 16 novembre 2010, modifiée le 15 mai 2012, le 5 février 2019 et le 5 décembre 2023, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre du registre belge TDI (Treatment Demand ndicator)

Délibération n° 23/220 du 5 décembre 2023 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’AVIQ, via Sciensano, à l’UHasselt dans le cadre d’une étude scientifique sur l’épidémie de rougeole et de rubeole

Délibération n° 13/093 du 22 octobre 2013, dernierement modifiee le 5 décembre 2023, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisees relatives a la sante par Sciensano dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualite et l’epidemiologie chez les enfants et adolescents atteints du diabete sucre (IPQE-EAD) à l’intervention de la plateforme Healthdata

Délibération n° 13/026 du 19 mars 2013, modifiée en dernier lieu le 5 décembre 2023, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre de la constitution, de l'utilisation et de la mise à la disposition d'un registre de recherches en épidémiologie (Intego)

Délibération n° 23/240 du 5 décembre 2023 portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth.