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Délibération n° 13/092 du 22 octobre 2013, modifiée le 17 novembre 2015 et le 6 février 2024, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par Sciensano dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualite et l’Epidemiologie du Diabete sucre (IPQED) à l’intervention de la plateforme healthdata

Délibération n° 22/020 du 5 avril 2022, modifiée le 24 mai 2022 et le 6 février 2024, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues du résumé hospitalier minimum par le SPF Santé Publique et de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la BCSS à l’Université libre de Bruxelles dans le cadre d’une étude scientifique sur les inégalités sociales et la COVID-19.

Délibération n° 24/016 du 6 février 2024 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé non pseudonymisées et de données à caractère personnel par les caisses d’assurance soins, la commission des caisses d’assurance soins, les organismes assureurs et l’Agence intermutualiste, en vue de l’organisation de la structure d’échange de données à caractère personnel de la protection sociale flamande en ce qui concerne les équipes d’accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs

Délibération n° 24/008 du 6 février 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste et les centres de services de soins à la Vrije Universiteit Brussel et à l’Universiteit Antwerpen, dans le cadre de leur projet de recherche « DepEnD: effets de la prescription et de l’arrêt de la prise de médicaments par les résidents de centres de services de soins à espérance de vie réduite »

Délibération n° 24/028 du 6 février 2024 concernant le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de la fondation registre du cancer à des données de statistics belgium et leur communication dans le cadre d'une étude scientifique par la fondation registre du cancer et un groupe de recherche de la VUB sur le rapport entre le statut socio-économique ou la migration et l'incidence du cancer, la survie au cancer et la mortalité suite au cancer

Délibération n° 24/018 du 6 février 2024 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé non pseudonymisées et de données à caractère personnel par les caisses d’assurance soins, la commission des caisses d’assurance soins, les organismes assureurs et l’Agence intermutualiste, en vue de l’organisation de la structure d’échange de données à caractère personnel de la protection sociale flamande en ce qui concerne les initiatives d’habitation protégée

Délibération n° 24/020 du 6 février 2024 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé non pseudonymisées et de données à caractère personnel par les caisses d’assurance soins, la commission des caisses d’assurance soins, les organismes assureurs et l’Agence intermutualiste, en vue de l’organisation de la structure d’échange de données à caractère personnel de la protection sociale flamande en ce qui concerne les équipes d’avis en matière de voiturette et les équipes d'avis spécialisées en matière de voiturette

Délibération n° 20/202 du 1er septembre 2020, modifiée le 6 février 2024, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la procédure « chapitre IV » concernant le remboursement de la spécialité pharmaceutique Prevymis