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Délibération n° 24/052 du 16 avril 2024

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(16/04/2024) - 263.4 KB

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Délibération n° 24/052 du 16 avril 2024 relative à la communication de données à caractère personnel par Statbel et de données à caractère personnel relatives à la santé par la fondation registre du cancer à Sciensano dans le cadre d’une étude sur les risques polygéniques de cancer.

Délibération n° 23/234 du 5 décembre 2023, modifiée le 2 avril 2024

DÉLIBÉRATION

(02/04/2024) - 344.28 KB

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Délibération n° 23/234 du 5 décembre 2023, modifiée le 2 avril 2024, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées et de données à caractère personnel relatives à la santé par la Cellule technique (TCT), Statbel et l’Agence intermutualiste au KCE dans le cadre de l’étude « 2018-15 Hospital Stay Needs ».

Délibération n° 22/056 du 1er mars 2022, modifiée le 5 mars 2024

DÉLIBÉRATION

(05/03/2024) - 294.94 KB

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Délibération n° 22/056 du 1er mars 2022, modifiée le 5 mars 2024, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du projet VIDIS (Virtual Integrated Drug Information System).

Délibération n° 24/036 du 5 mars 2024

DÉLIBÉRATION

(05/03/2024) - 405.09 KB

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Délibération n° 24/036 du 5 mars 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste, le service externe pour la prévention et la protection au travail IDEWE, le service public fédéral santé publique et la banque carrefour de la sécurité sociale à la Vrije Universiteit Brussel dans le cadre de son projet de recherche « HeaRTWise : the health economic analysis of return to work and the societal cost of cardiovascular diseases ».

Délibération n° 14/017 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 5 mars 2024

DÉLIBÉRATION

(05/03/2024) - 304.64 KB

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Délibération n° 14/017 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 5 mars 2024, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé à Sciensano, à l’intervention de la plate-forme healthdata.be, dans le cadre de la surveillance épidémiologique du VIH et du SIDA en Belgique.

Délibération n° 24/042 du 5 mars 2024

DÉLIBÉRATION

(05/03/2024) - 195.91 KB

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Délibération n° 24/042 du 5 mars 2024 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de la base de données Pharmanet par l’INAMI à l’observatoire socio-épidémiologique alcool-drogues (Eurotox asbl) dans le cadre du monitoring de la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments psychotropes en Wallonie et en Région bruxelloise.
 

Délibération n° 24/046 du 5 mars 2024

DÉLIBÉRATION

(05/03/2024) - 206.07 KB

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Délibération n° 24/046 du 5 mars 2024 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé, en vue de la dépseudonymisation et de la pseudonymisation uniques.

Certificats numériques de confiance publique

DOCUMENT INFORMATIF : CERTIFICATS EHEALTH

(04/03/2024) - 531.93 KB

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Certificats numériques de confiance publique qui sont utilisés pour l’authentification des serveurs dans la couche TLS/SSL

MGProjects

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Nurse Projects

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